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- les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU > le rapport Chadelat ( Pdf. 32p.) 13/12/06 - Jean-françois Chadelat, inspecteur de l'IGAS, a remis son rapport au ministre de la Santé portant sur les mesures à prendre contre les refus de soins des patients bénéficiaires de la CMU dans lequel il fait treize propositions jugées "intéressantes" par Xavier Bertrand. Lors d'un point presse le 13 décembre, le ministre a souligné que "certaines de ces propositions s'imposent d'ores et déjà. D'autres nous imposent, d'en discuter avec nos partenaires. Sur un tel sujet, il ne s'agit pas de faire des effets d’annonce mais bien de faire durablement bouger les choses, et ce en associant, rapidement, tous les acteurs", prévient le ministre. Ainsi, il a annoncé vouloir réunir immédiatement toutes les parties prenantes de ce dossier sans délai : ordres, syndicats, Assurance maladie, HALDE. La réunion est fixée le 19 décembre. Il mandate la Direction des études économiques et statistiques du Ministère pour "étudier, au niveau national, l'ampleur du phénomène et les motivations qu'invoquent les professionnels pour expliquer ces refus de patients en CMU". Les professionnels de santé reconnaissent qu'il n'y a pas de problème quand le patient suit le parcours de soins et qu'il a une carte Vitale. En conséquence, le ministre demande à la CNAM de "mettre en œuvre une politique active d'incitation au choix d'un médecin traitant lors de chaque ouverture de droits CMU". "Les caisses seront invitées, pour la délivrance de la nouvelle carte Vitale qui montera en charge à compter de 2007, à accueillir tout assuré dans leurs locaux pour vérifier sur place les justificatifs, ce qui permettra d'accélérer la délivrance de la carte". Pour faire face à la mauvaise information des deux parties, il a demandé à la CNAM "de diffuser dans les plus brefs délais des fiches d'information aux patients et aux professionnels de santé et ce, dès le premier trimestre pour l’ensemble des caisses et dans une caisse pilote du Cher dès le mois de janvier". Si le rapport Chadelat met l'accent sur les sanctions qui devraient s'appliquer aux professionnels refusant la prise en charge des bénéficiaires CMU, le ministre n'a retenu pour l'heure qu'un seul élément répressif : l'élargissement aux associations de la possibilité de saisir les instances ordinales au nom des patients. Source: Annuaire Secu - . Comparaisons internationales de niveau de vie : Un nouvel indicateur, M. Fleurbaey et G. Gaulier, Telos-eu, s. l., Les essais, 21 p., (2006). - . Nouveaux regards sur la pauvreté. Bilan des recherches depuis 1990, S. Paugam et alii, ERIS, Equipe de Recherche sur les Inégalités Sociales, Paris, Working papers, (2006). - . Les ménages ayant des difficultés pour payer leur loyer, D. Nivière, Drees, Paris, Etudes et résultats, n° 534, novembre, 8 p., (2006). - . Une forme discrète de pauvreté : Les personnes logées utilisant les distributions de repas chauds, M. Marpsat, Insee, Paris, Economie et statistique, n° 391-392, 21 p., (2006). Résumé - Summary : Si l’enquête sur les personnes fréquentant les centres d’hébergement et les lieux de distribution de repas chauds a pour apport principal une meilleure connaissance des personnes sans domicile utilisatrices de ces services d’aide, elle permet aussi de voir que des personnes disposant de logements ont recours à ces mêmes services de restauration. On met là en évidence une forme de pauvreté sans doute moins visible dans l’espace public, mais qui n’en est pas moins profonde. Pour une partie des personnes concernées, il s’agit d’ailleurs d’anciens sans-domicile qui ont pu retrouver un logement sans pour autant sortir de la pauvreté. Le handicap physique ou mental qui touche une partie de ces personnes logées a pu être la cause de leur pauvreté, en les écartant du marché de l’emploi ou en leur rendant son accès plus difficile. Cette situation se retrouve régulièrement dans les entretiens, par exemple dans le cas d’ouvriers du bâtiment qui ont eu un accident du travail, parfois sans être déclarés. Par ailleurs, une fois reconnu, ce handicap leur assure une relative protection et un revenu régulier, quoique faible, qui leur évite de se retrouver sans logement. Malgré des revenus plus élevés provenant généralement de la perception d’allocations, ces personnes, souvent âgées, souffrent de la solitude et leurs ressources les limitent souvent à des logements de mauvaise qualité. L’aide de différents organismes et des particuliers est nécessaire à beaucoup pour compenser en partie leurs mauvaises conditions de logement et leurs faibles revenus. La fréquentation des accueils de jour et des distributions de repas a aussi une fonction sociale, en leur permettant d’avoir quelques échanges. - . Devenir sans-domicile, le rester : Rupture des liens sociaux ou difficultés d'accès au logement , C. Brousse, Insee, Paris, Economie et statistique, n° 391-392, 30 p., (2006). Résumé - Summary : Comparés aux personnes qui occupent un logement ordinaire, les sans-domicile aidés vivent plus souvent seuls et disposent de faibles revenus. La plupart sont inactifs, au chômage ou occupent des métiers très peu qualifiés d’ouvriers ou d’employés. En outre, nombre d’entre eux ont connu des événements difficiles : immigration, séparation, décohabitation précoce, décès d’un des parents pendant l’enfance. Quant aux anciens sans-domicile qui habitent à présent un logement ordinaire, ils ne se distinguent pas particulièrement du reste de la population et leur situation familiale est comparable. Néanmoins, ils sont plus souvent locataires d’un logement HLM ou d’un logement sans confort du secteur privé et aussi plus fréquemment hébergés chez des tiers. Les personnes qui sont restées privées de domicile le plus longtemps sont les célibataires, les hommes, mais aussi ceux qui n’ont pas eu d’expérience professionnelle, les personnes dont le niveau d’étude est le plus faible et l’état de santé le moins bon, autant de caractéristiques qui ont pu entraîner des difficultés économiques. Les personnes seules, celles qui sont privées de documents administratifs ou qui sont dotées de faibles revenus ont peu de chance d’accéder rapidement à un logement du parc social. Quant au parc privé locatif, il n’est accessible qu’à ceux qui acceptent des conditions de logement très dégradées au prix de loyers élevés. La comparaison des sans-domicile et des personnes dont les conditions de logement sont voisines des leurs, soit par l’inconfort (chambre d’hôtel, logement sans équipement sanitaire), soit par la précarité du statut d’occupation, met en évidence les mauvaises conditions de logement des personnes seules, sans ressources scolaires, affectées par le chômage mais aussi la sur-représentation des hommes et des immigrés dans les formes de logement les plus atypiques. À cet égard, la situation des sans-domicile constitue un cas extrême d’un problème plus général. - Le développement social des villes au coeur des échanges franco-allemands Lors d'une rencontre le 12 octobre dernier, en marge du conseil des ministres franco-allemand, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, et son homologue allemand Wolfang Tiefensee, ministre fédéral des Transports, de la Construction et des Affaires urbaines, ont conclu à la nécessité de poursuivre des échanges réguliers sur les questions du développement social et économique des villes, sur l'intégration, la cohésion sociale et la rénovation urbaine. « Une politique en faveur des villes devra apporter une contribution décisive à la cohésion sociale des quartiers particulièrement sensibles dans lesquels la pauvreté, le niveau de formation ou de qualification insuffisant s'ajoutent aux problèmes du chômage et une sur-représentation d'immigrants trop souvent en proie aux discriminations », ont conjointement déclaré les deux ministres. Dans cette perspective, un séminaire franco-allemand sur la rénovation urbaine sera organisé à Reims, en décembre 2006 ; par ailleurs, lors de la préparation du Conseil informel des ministres responsables des affaires urbaines, en mai 2007, à Leipzig, la France et l'Allemagne entendent coopérer pour introduire, dans le débat européen, leurs expériences respectives dans le domaine de l'intégration et du développement social ; ce qui donnera lieu à l'organisation d'une série de séminaires sur ces sujets. Le VIIe Conseil des ministres franco-allemand, à Paris, le 12 octobre 2006 http://www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais/actualites/a_l_elysee/2006/octobre/viieme_conseil_des_ministres_franco-allemand_a_paris.61921.html - Réunion des Conseil et Comité interministériel de lutte contre l’exclusion. Des mesures pour réduire la pauvreté 12/05/06 - Le Premier ministre a présenté, vendredi 12 mai, lors d'une réunion au Conseil national de lutte contre l'exclusion (CNLE), une série de mesures pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion. Logement, santé et retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux sont au coeur de ces mesures qui ont été adoptées dans l'après-midi par un Comité interministériel. Petite nouveauté, l'Etat va se fixer des objectifs chiffrés de réduction de la pauvreté. Cette liste d'indicateurs nationaux et locaux va être établie par le CNLE et communiquée au gouvernement en janvier 2007. Ces indicateurs permettront de définir des "objectifs pluriannuels de réduction de la pauvreté", a expliqué le Premier ministre devant le CNLE. > Allocution du Premier ministre > Synthèse des mesures annoncées : http://www.lesechos.fr/info/rew_france/200076186.htm - 02/05/06 - Baromètre des inégalités et de la pauvreté, édition 2006
Pour la troisième année consécutive, les inégalités et la pauvreté ont progressé en France en 2004, après avoir fortement baissé entre 2000 et 2001. La hausse a été particulièrement forte en 2003 et s’est poursuivie en 2004. Cette année-là, les inégalités ont atteint leur plus haut niveau depuis 20 ans, indique la nouvelle édition du « Bip40 ». Rappelons que ce baromètre été lancé par le Réseau d’alerte sur les inégalités (composé d'un collectif d'associations, de syndicats et de chercheurs), pour nourrir le débat social autour des inégalités et de la pauvreté, et des alternatives à leur opposer. Il confirme les résultats du dernier rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) remis le 22 février dernier (voir lettre 190). Le Bip40 résume en un indice synthétique plus de 60 indicateurs regroupés en six grands domaines : revenus, emploi, éducation, logement, santé, justice. En 2004, le Bip40 s’envole d’abord à cause de la hausse du chômage. La proportion d’allocataires de l’Unedic parmi les demandeurs d’emploi diminue et la précarité de l’emploi a recommencé à augmenter en 2004 et continue à se situer à un niveau élevé. Les conditions de travail continuent de se dégrader, avec la multiplication des maladies professionnelles et une gravité croissante des accidents du travail. La hausse du Bip40 traduit aussi une dégradation sans précédent de la situation du logement. En matière de consommation, le nombre de ménages surendettés a battu des records, et le nombre des incidents de crédit reste très élevé. Dans le domaine de la justice, la situation reste très dégradée. Les politiques sécuritaires prennent le pas sur les politiques sociales : on emprisonne les pauvres faute de vouloir réduire la pauvreté. Quant aux étrangers, leur situation demeure précaire : le taux de reconnaissance du statut de réfugié est de 17%, proche de son plus faible niveau des vingt dernières années. En 2004, les inégalités en matière d’éducation se maintiennent, après avoir augmenté au cours des deux années précédentes. Au-delà des fluctuations de court terme, qui peuvent être sensibles sous l’impulsion de changements politiques, comme ce fut le cas entre 1998 et 2001, la montée des inégalités et de la pauvreté se poursuit depuis 20 ans. > tous les résultats du Bip40 : > http://www.bip40.org/fr/rubrique.php3?id_rubrique=45 |
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| -  Estimer la Pauvreté des enfants. CERC. - Reflexions sur le droi t à la vie. par Alexandre Kiss - - Rapport du CERC sur la Pauvreté.- - Stratégie européenne en matière de pauvreté et d'exclusion sociale- 1.000.000 enfants vivant sous le seuil de Pauvreté en France !!! > Lire le rapport - - Rapport sur la Pauvreté en Europe par les Organisations CARITAS> Lire le rapport |
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