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- lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2003 UNE ATTEINTE AUX DROITS DE L'HOMME. Seize personnes, cinq basques et onze bretons sont renvoyés, du 1er au 28 mars 2004, devant la cour d'assises spéciale de Paris. Ces personnes sont poursuivies à la suite d'un vol d'explosifs et d'attentats dont celui qui a causé la mort d'une personne à Quévert (Côtes-d'Armor). L'une de ces personnes est en détention préventive depuis plus de quatre ans, quatre le sont depuis près de quatre ans et une autre depuis bientôt deux ans et demi. Ces durées de détention sans jugement sont abusives et forment une atteinte aux droits de l'Homme ; toute personne doit avoir le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. Déjà, en décembre 2001, puis en février 2003, sans prendre position sur le fond de l'affaire judiciaire proprement dite, la Ligue des droits de l'Homme avait dénoncé les conditions dans lesquelles étaient conduites les procédures, en particulier : prévenus restés plusieurs mois sans être entendus, délais d'achèvement normaux des instructions judiciaires largement dépassés, expertise médicale demandée pour un des détenus, gravement malade, sans être suivie normalement d'effet. Par ailleurs, les prévenus sont détenus en région parisienne, donc éloignés notamment de leur famille. Le déroulement des procédures s'écarte des dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme. La Ligue des droits de l'Homme demande que cessent ces dérives et ces atteintes aux libertés qui découlent aussi, dans le cas présent, de l'existence même de la justice d'exception anti-terroriste, chargée de ce dossier. - 8.02.04 - Haro sur les langues régionales Agence Bretagne Presse © [02/04/2004 Français] ...Quelques signes nous avaient suggéré naguère que les langues de France autres que le français étaient en passe d’obtenir une forme de reconnaissance et de soutien de la part de l’État.
Des licences avaient été habilitées. Des CAPES avaient été créés. La Charte européenne des langues minoritaires et régionales était signée. La Délégation à la langue française devenait Délégation à la langue française et aux langues de France et organisait (à l’automne 2003) des Assises des Langues de France. Malgré la non-ratification de la Charte, malgré le nouvel article 2 de la Constitution française et les remises en question périodiques de l’enseignement bilingue, on pouvait imaginer que la France renonçait à faire la guerre à ses langues historiques...
> Lire la suite - 29.01.04 - Le Secretaire General de l'ONU a prononce une importante allocution à Strasbourg « Les immigrants ont besoin de l'Europe et l'Europe a besoin des immigrants », a affirmé Kofi Annan. « Une Europe fermée serait une Europe plus dure, plus pauvre, plus faible, plus vieille. Une Europe ouverte sera plus juste, plus riche, plus forte et plus jeune, pourvu qu'elle sache gérer l'immigration », a-t-il ajouté. > Prendre connaissance de son allocution - 27.01.04 - La Cour européenne des droits de l'homme. Dès la page d'accueil de ce site, vous pouvez accéder à HUDOC (système d'information de la bibliothèque) qui contient une importante documentation sur les droits de l'homme et une base de données sur la jurisprudence relative à la Convention européenne de droits de l'homme. > http://www.echr.coe.int/ - 26.01.04 - Conseil National des droits de l'Homme Liberté - Egalité - Fraternité "on est souvent injuste en s'abstenant d'agir"' Fédération Associative - Siège Boulogne Sur Mer > cndhc@wanadoo.fr Le Conseil National des droits de l'Homme et du Citoyen soutient le communiqué de la Coordination Antirépressive de Bretagne ci-dessous reproduit en ajoutant que la situation décrite est scandaleuse et inadmissible dans un Pays qui prétend mettre les droits de l'homme au rang des valeurs premières. > Lire le communiqué - 26.01.04 - Un rapport europeén accablant sur l'état des prisons françaises PARIS - Les prisons françaises seraient vétustes et surpeuplées. C'est le constat accablant que dresse le Comité européen de prévention de la torture. Celui-ci demande à Paris «la mise en place d'une stratégie cohérente». > Lire la suite - 26.01.04 - Création de la Cour africaine de Droits de Homme et des Peuples > http://www.africa-union.org/home/Bienvenue.htm Depuis le 25 janvier 2004, l'Union africaine dispose d'une nouvelle institution en matière de droits humains : la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples. Le Protocole portant création de la CADHP vient d'être signé par l'Union des Comores, permettant d'atteindre le nombre de quinze requis pour fonctionner. Dotée d'un double mandat consultatif et contentieux, la CADHP peut donner des avis juridiques, et rendre des arrêts sur toute demande concernant l’interprétation et l’application des dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et d'instruments similaires.Toutefois, sa juridiction reste restreinte aux pays signataires du protocole ; et on ne pourra la saisir à titre individuel qu'avec l'accord de l'Etat concerné ou par l'intermédiaire de la commission ad hoc de l'UA. La naissance de cette structure régionale constitue une étape porteuse d'espoir soulignée par la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH : http://www.fidh.org/article.php3?id_article=405). Vous pouvez consulter sur le site de l'Union africaine le Protocole ainsi que l'état actuel des ratifications, à la section Documents officiels. |