HANDINews
la Revue des News sur la Formation, le Handicap et l'Emploi
www.Handiprise.org
Handiprise vous renvoie à la consultation de son site pour une information plus complete
DROITS DE L'HOMME
- 26.01.04 - Prisonniers politiques bretons: pas d'accès au dossier!
- Communiqué de presse de la Coordination Anti-Répressive de Bretagne -
Le 1er mars 2004 s'ouvrira le procès des six prisonniers politiques
bretons qui sont maintenant tous détenus à la prison parisienne de La
Santé. Ils ont récemment reçu leur dossier pour pouvoir préparer leur
défense. Problème: ce dossier est sous forme de disques informatiques"CD Rom" et qu'ils n'ont pas accès pour l'instant, malgré plusieurs
demandes, à un ordinateur. Un seul d'entre eux peut lire le dossier
parce qu'il possède personnellement un ordinateur. Une nouvelle fois
ils sont victimes d'atteintes graves au droit de la défense (voir
ci-dessous les extraits pertinents de l'article 6 de la Convention
Européenne des Droits de l'Homme).
Il est vrai que la France, déjà condamnée 60 fois par la Cour
Européenne des Droits de l'Homme en 2002, l'a été 76 fois en 2003,
pour violation de la Convention Européenne des Droits de l'homme.
Trois ans d'instruction, quatre ans de détention "provisoire", et à
cinq semaines de l'ouverture de leur procès, ils n'ont toujours pas
accès au dossier pénal les concernant !
Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne,
Le porte-parole,