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le portail www.diversite-emploi.com a pour objectif de lutter contre les discriminations et de favoriser la diversité dans l’emploi. 

-La conférence nationale de prévention et de lutte contre l’exclusion
la Conférence nationale de Prévention et de lutte contre l'exclusion se tiendra au Conseil Economique et Social à Paris le 1O Avril. Consultez le Prg.
Préalablement cinq rencontres auront été organisées afin de préparer cette conférence et de présenter les rapports des groupes de travail :
> Bretagne le 23 mars,"Accès et maintien aux droits sociaux"
> Rhône-Alpes le 28 mars, "L’exercice de la citoyenneté : la prise en compte de la parole de l’usager"
> Champagne-Ardennes le 3 avril, "Prévention des situations d’exclusion financière : quel accompagnement ?"
> Nord-Pas-de-Calais le 3 avril, "La santé des jeunes"
> Aquitaine, le 5 avril, "Insertion sociale et professionnelle"
Télécharger les synthèses des rapports :
> "Prévenir et mieux lutter contre l’exclusion"
> "Pilotage et articulation des politiques de lutte contre les exclusions définies aux niveaux européen, national et local"

- Discrimination positive ou intégration républicaine ? Pour une société de la nouvelle chance.
- Rapport besoins de main d'oeuvre et politique migratoire.
par le Centre d'Analyse stratégique. Mars 2006
- Jeunes issus de l'immigration : une pénalité à l'embauche qui perdure...
Etude du Cereq publiée dans BREF
& - Synthèse
- CHEH - Rapport 2005 (Aperçu) de la Commission Européenne chargée des Droits de l'Homme.
- ENAR - Lettre Hebdo du 30 mars.
- Application de la loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux ostensibles dans les établissements d'enseignement publics
- Bilan de la politique d'intégration.2002-2005. Haut Conseil à l'intégration.
- le Journal [20 minutes ] nous propose un dossier sur la discri

- Projet de Loi sur l'Egalité des Chances. Assemblée Nationale.

- Alvaro Gil-Robles : ''Les pouvoirs locaux et régionaux ont un rôle fondamental à jouer dans la protection des minorités''
[17/03/06 16:00:00] S’adressant à la session de printemps du Congrès, Alvaro Gil-Robles, Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, a rappelé le rôle fondamental des pouvoirs locaux et régionaux dans la protection des droits de l’homme et particulièrement pour assurer le droit des minorités, citant l’exemple des roms, et des résidents étrangers. (suite ...)

- L'égalité des droits dans la pratique en Europe.
- Le développement de la législation contre les discriminations en Europe.
- Rapport annuel 2005 de l'E.U sur l'Egalité et la Non-Discrimination.
- Directive en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail

- Fiche d'informations ENAR No. 24
Proposition d'une décision du Parlement européen et du Conseil établissant un Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale – PROGRESS (novembre 2005)

- Fiche d'informations ENAR No. 23
Communication de la Commission sur la non-discrimination et l'égalité des chances pour tous– Une stratégie-cadre
(septembre 2005)

- Fiche d'informations ENAR No. 22
Proposition d'un règlement du Conseil portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (septembre 2005)

- Fiche d'informations ENAR No. 21
Proposition par la Commission europeéne d’une Année europeéne de l’égalité des chances pour tous 2007 (août 2005)

- Politique de l'E.U relative à l'Egalité de traitement sans distinction de race ou d'origine ethnique
- La Commission européenne s'attaque à l'inégalité entre Homme et Femme au moyen d'une nouvelle feuille de route et d'un Institut du genre doté de 50 Millions d'Euros.
- Bulletin ENARgy de février 06 au sujet du Litige stratégique.
- Courrier hebdo. de ENAR (10/02/06)
- Du Principe à la Pratique...
> Evaluation de la législation relative et la discrimination raciale et ethnique dans différents Etats membres de l'U.E. Juin 2001.
- Rapport 2004 de la Commission Européenne contre le racisme et l'intolérance. Adoptée le 25 juin 2004, rendu public le 15 février 2005.
- Pour une véritable citoyenneté européenne.
' Lutte contre la discrimination ethnique et religieuse dans l'emploi. - Selon la perspective européenne et internationale -. Avril 2004
- L'intégration du principe d'Egalité dans la Législation et les options politiques de l'Union Européenne. Avril 2004
- La Commission Européenne s’attaque à l’inégalité entre hommes et femmes au moyen d’une nouvelle feuille de route et d’un institut du genre doté de 50 millions d’euros
- La constitution de l'Union Européenne et le Racisme : de Nouveaux Instruments Juridiques. Avril 2005
- Le rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale 2005-2006. Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale ; Paris. La Documentation française. 2006
> http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000163/index.shtml

- E.N.A.R : Réseau Européen contre la Racisme et la Xénophobie.
- [ONG] l'aide publique francaise au développement et la politique de coopération au développement. -Etat des Lieux. Analyse et Propositions-. Nov.2005. Coordination SUD

- [COE] Rapport de la Commission des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe condamnant la France pour son refus de ratifier la Charte européenne des langues et des minorités
- Rapport du Commissaire Européen : il demande le respect du Droit des communautés linguistiques régionales ou minoritaires
- Rapport de M. Gil Roblès, Commissaire Européen aux Droits de l'Homme: il demande le respect effectif des Droits de l'Homme par la France, suite à sa visite du 5 au 21 septembre 2005
- [Rappel]. Convention-Cadre de la protection des minorités nationales
- - Cartes des minorités et langues minoritaires en Europe
- Rapport du FASILD Poitou-Charentes 2004.
- Mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions. Rapport

- L’interdiction de discrimination dans le droit européen des droits de l’homme. Février 2005
Sa pertinence pour les directives communautaires relatives à l’égalité de traitement sur la base de la race et dans l’emploi. Le présent rapport offre un aperçu général de la protection contre la discrimination en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 et de la Charte sociale européenne de 1961 ainsi que de la Charte sociale européenne révisée de 1996, qui constituent les principaux traités de défense des droits de l’homme du Conseil de l’Europe.
> Consultez le rapport

- Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République : rapport au Président de la République
Ce rapport rend compte des travaux de la Commission présidée par Bernard Stasi et installée par le Président de la République le 3 juillet 2003. Abordant la laïcité comme principe universel et valeur républicaine puis comme principe juridique, la Commission propose ensuite un "diagnostic" et une série de propositions visant à "affirmer une laïcité ferme qui rassemble".
> Consulter le rapport :   [PDF] 360 Ko / 

- Programme Européen. A consulter.

- Europe. Convention Cadre de protection des minorités nationales.
- Aperçu sur l'application du droit communautaire par les juridictions nationales
. > lire le document/France
- 27.06.04 - La répression continue pendant la préparation des Jeux olympiques
Depuis l'attribution, en juillet 2001, des JO 2008 à Pékin, la répression contre les mouvements dissidents et les minorités ethniques ou religieuses n'a jamais cessé. Malgré certaines objections tardives du Comité olympique international, les autorités chinoises harcèlent ceux qui pourraient être tentés de gâcher la "fête". C'est pourquoi Reporters sans frontières continue à appeler au boycott des JO de 2008…
> Accès au site

- http://www.coe.int/t/Congress/default_fr.aspPoussée xénophobe : un rapport inquiétant par Luc Grusson
> http://www.adri.fr/adri.info/

- 16.02.04 - Vers la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport au Premier ministre par M. STASI.
> Lire l'article et le Rapport.

- 26/01/04 - HCI : Rapport du Haut Comite à l'integration au premier ministre M.RAFFARIN.

- - 20/01/04 - CNCDH : Réunion de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme

- 16.01.04 - Rapport sur le port du voile, réunions, textes,...
> http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/laicite.asp

- - 7.01.04 - La laïcité aujourd'hui : rapport d'étape .
Commission nationale consultative des droits de l'homme. Paris. Quelle est la place de la laïcité dans la théorie des droits de l'Homme ? Comment situer les solutions françaises dans un contexte européen et international ? En quoi paraissent-elles aujourd'hui mises à l'épreuve des faits ? Quelles démarches laïques envisager : pratiques, déontologie, clarification ? Autant de questions auxquelles ce rapport, issu de la réflexion de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, tente d'apporter les premières réponses. Consulter le rapport : 163 Ko / 2003. 23p. Source: la documentation francaise

- Le port du foulard islamique à l'école
Étude de législation comparée No 128 (2003-2004) Division des études de législation comparée. Assemblée Nationale.
Handi.071103

- Colloque : "lutter contre les discriminations ethniques et raciales" : un projet qui interpelle la société francaise - Paris, le 5/12/03.
> http://www.le114.com/actualites/fiche.php?Id_Actualite=134

- La Commission Européenne préoccupée par l'incapacité des Etats membres à transposer les nouvelles dispositions en matière de discrimination raciale.

- Guide Ressources du Maine et Loire. Commission d'accès à la citoyenneté ( Codac ) Préfecture - 1 place Michel Debré 49034 Angers.
Tél. 02 41 81 80 26 - Fax. 02 41 81 80 11
Source : Adri Infos . Consultez Altérites nouveau magazine en ligne

.- Poussée xénophobe : un rapport inquiétant par Luc Grusson
. http://www.adri.fr/adri.info/

. - Dispositif de formation des Acteurs de la formation et de l'insertion professionnelle animé par le FASILD, presente par le CLAP Bordeaux. Sessions organisées dans les departements aquitains.

. - L' EURBAROMETRE, une initiative de la Commission européenne.
" la Disrimination en Europe" : les resultats d'une etude menée dans les pays européens.

. - Convention et Institutions du Travail. Rapport de recherche de Christian Bessy ( mars 2003 ).

. - Reflexions sur le droit à la vie. par Alexandre Kiss

[ ARCHIVES ]

- 18 et 19 mai 2006, à Lille
« Politiques de l'égalité et reconnaissance culturelle », formation organisée par la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille 2 et l'association D'Un Monde à l'Autre (DMA). Le thème de ces rencontres est « action publique, diversité culturelle, politiques de l'égalité ».
Contact : Sandrine Bantegnie - tél. : 03 20 90 74 06 - mailto:Sandrine.bantegnie@univ- lille2.fr

- 3èmes Rencontres des Services Publics en proximités : les Maisons de services publics. Marseille le 19 mai 2003. Lire le Discours de Dominique StrausKan.
Contact : Viviane Bernadac. Promo Sciences.
Tél. 04 91 91 24 89 - Fax : 04 91 91 76 83
. http://www.promosciences.com
- 4ème Rencontre de Marseille :
.< Liberté-Egalité-Fraternité : la décentralisation peut-elle renforcer la cohésion sociale ? Jeudi 3 et Vendredi 4 Juillet 2003 au Palais du Prado. .

[ ARCHIVES ]

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