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| HANDIPRISE |
les liens qui libèrent les initiatives et favorisent vos projets |
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| ...HANDINews... .....la revue des News sur la Formation, le Handicap et l'Emploi. Votre revue de News vous apporte chaque semaine l'essentiel des informations publiées par la Presse spécialisée, Institutions et organismes publics et privés, et se fait le relai de ceux-ci, sur des informations et nouvelles à compléter auprès de ces sources. Une rubrique News est reprise sur notre site à consulter http://www.handiprise.org |
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| semaine 32 / 03 |
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12 le Août 2003 |
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Semaine
Internationale |
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| Journée
internationale de l'alphabétisation : 8 septembre Dans le monde, une personne sur sept est analphabète. Et sur un total de 880 millions d’adultes analphabètes, plus de 500 millions sont des femmes. La Journée Internationale de l'Alphabétisation proclamée par l'ONU est l'occasion de rappeler que l’alphabétisation est indispensable au développement et à la santé des individus, des collectivités et des pays. Parce qu’elle est un moyen d’exprimer et de préserver les diversités culturelles, l’alphabétisation est l’un des préalables de la paix… Source : ASH |
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Annee des Personnes
Handicapees |
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| Handicap
- éducation et culture: :: exemples de projets européens (09/07/2003) http://www.eypd2003.org/eypd/news/item.jsp?id=594&type=official&item_lang=fr Un site d'informations générales en braille en France :: :: :: http://www.eypd2003.org/eypd/news/item.jsp?id=179&type=official&item_lang=en Partagez vos points de vue avec la communauté sur l'AEPH et les questions concernant les personnes handicapées. :: Quel cadre legislatif pour obtenir l'egalite des chances?: En France, il y a beaucoup de discrimination a l'egard des personnes deficientes. Comment faire pour que les personnes handicapees aient les memes droits que tous? Faut-il des textes legislatifs pour definir des droits aux personnes handicapees? ou Faut-il une loi forte pour reconnaitre et donner a TOUS les memes droits: droits civiques,droits sociaux, droits economiques et culturels...? En france, la loi 75-534 donc de 1975 en faveur des personnes handicapees n'a guere eu la portee necessaire pour faire evoluer favorablement et a une vitesse acceptable la vie des P.H. Nous devons reflechir tous ensemble afin de trouver la bonne methode car cela fait 27 ans que nous faisons (presque) du sur-place. L'europe est un bon support de reflexion car d'autres pays ont applique d'autres methodes et ont des resultats plus probants qu'en France. L'Europe, cela doit etre le mieux-disant. Nous avons a notre niveau (citoyens de pays differents) la barriere de la langue mais il nous faut mettre en commun nos experiences pour progresser plus vite et mieux. http://www.eypd2003.org/eypd/forum/topic.jsp?topic_id=16&category=GENERAL L'APF réclame la création de postes de soins infirmiers à domicile L'Association des paralysés de France (APF) s'alarme de l'aggravation de la situation des soins à domicile des personnes lourdement handicapées, et demande la création d'urgence de postes d'infirmiers, notamment dans l'Hérault, la Haute-Garonne, la région parisienne, les Côtes-d'Armor ou encore la Meurthe-et-Moselle, particulièrement touchés. Elle vient d'adresser un courrier en ce sens au ministre de la Santé et des personnes handicapées, Jean-François Mattei. Source : ASH |
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Textes, conventions, lois, decrets... |
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| AFPA : orientations pour la
période 2004-2008 :: Une lettre de cadrage transmise par François Fillon, Ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, à Jean-Jacques Pillard, Président de l'AFPA, indique les orientations de l'association pour la période 2004-2008 ainsi que les moyens attribués par l'Etat à celle-ci. Cette lettre préfigure le contrat de progrès qui liera l'Etat à l'AFPA de 2004 à 2008 et s'inscrit dans le mouvement de décentralisation qui doit voir transférés aux Régions les crédits de l'Etat pour le financement des formations de demandeurs d'emploi, au plus tard en 2008. Ainsi, l'AFPA doit notamment se doter au plus tôt d'une "comptabilité régionale de ses activités" et "procéder à une adaptation de l'organisation et des effectifs du siège". La lettre indique également que les crédits relatifs à la formation, la rémunération des stagiaires et les prestations associées à la formation (hébergement, restauration, accompagnement) seront transférés de l'AFPA à la Région. L'AFPA devra rechercher des financements externes et il lui est également demandé de renforcer son partenariat avec l'ANPE. Une première version détaillée du contrat de progrès doit être élaborée par l'AFPA pour être présentée aux Conseils Régionaux afin que le projet soit arrêté en octobre 2003. Lettre de cadrage transmise le 6 juin 2003 par François Fillon, Ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, à Jean-Jacques Pillard, Président de l'AFPA ; citée dans Inffo flash n° 615 du 1er au 30.6.03 FISCALITE - Baisse des cotisations patronales de sécurité sociale (31/07/03) :: L'Urssaf publie sur son site Internet un dossier consacré à la loi du 17 janvier 2003 qui crée notamment une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale applicable à compter du 1er juillet 2003. Un outil de simulation permet le calcul de la réduction. Source : URSSAF Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (12 h 21 - 01/08/03) Aide financière de l'État :: Depuis la loi de modernisation sociale (loi 2002-73 du 14 janvier 2002, JO du 18), l'entreprise qui souhaite établir un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences peut bénéficier d'un dispositif d'appui de la part de l'État (c. trav. art. L. 322-7). Le plan doit notamment comporter des actions de formation assurant l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi. L'aide de l'État se situe au niveau de la conception de ce plan. Elle peut consister en la prise en charge d'une partie des frais liés aux études préalables à la conception du plan (conditions à fixer dans un décret). ::Le décret du 24 juillet 2003 précise les conditions de cette aide : signature d'une convention spécifique avec le préfet, effectif de 250 salariés maximum, consultation du comité d'entreprise (à défaut, délégués du personnel), quand ils existent, ... ::L'aide accordée par l'État s'élève à 12 500 euros ou 15 000 euros maximum par entreprise selon les cas. Décret 2003-681 du 24 juillet 2003, JO du 26
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Europe
et Institutions internationales |
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| La
Commission européenne s'oppose à la "marchandisation"
de la formation ::"L'éducation et la formation ne sauraient entrer dans le cadre des négociations de l'Organisation mondiale du commerce. La Commission européenne n'entend pas faire de concessions sur ce sujet". Viviane Reding, commissaire européenne chargée de l'éducation et la culture a réaffirmé l'opposition de la Commission européenne lors du discours d'ouverture du marché mondial de l'éducation, de la formation et du savoir (World education market – WEM), le 20 mai 2003 à Lisbonne. L'Europe, a-t-elle insisté, n'a pas l'intention de changer de politique et tient à la qualité de son éducation et de sa formation. La Commission européenne, soutenue par le Parlement européen refuse une quelconque "marchandisation" de l'éducation et de la formation, comme le souhaitent certains Etats membres de l'OMC. "Il serait de l'intérêt des Etats membres de traiter la question de l' Accord général sur le commerce des services (AGCS) comme un aide-mémoire sur la problématique de l'internationalisation de l'éducation", a-t-elle estimé.Viviane Reding s'est réjoui de l'excellente santé du marché de l'éducation et de la formation. Si elle reconnaît que l'éducation et la formation peuvent être assurées par le secteur privé, elle s'oppose à une "libéralisation de notre système d'éducation" et de formation. "Cela ne veut pas dire que nos universités et nos écoles ne doivent pas être compétitives", a-t-elle souligné. ::La commissaire européenne a insisté sur une nécessaire coopération et collaboration entre les différents acteurs afin "de faire face à la globalisation et aux défis du marché unique". Elle a invité "le secteur privé et les partenaires sociaux à apporter leur contribution aux questions que pose l'échec scolaire" en Europe. Car, a-t-elle reconnu, "il reste encore beaucoup à faire" pour réduire le taux de déscolarisation des jeunes européens (20% actuellement).Encourager la mobilité transnationale ::Viviane Reding a également souligné l'importance de la mobilité transnationale (professionnelle ou scolaire), qui caractérise les programmes européens (Leonardo da Vinci, Socrates…) et qui est un "élément clé de la construction d'un véritable marché européen de l'emploi". Ces programmes, a-t-elle indiqué "contribuent également à renforcer la coopération européenne. Par exemple, les 250 projets pilotes financés par Leonardo da Vinci chaque année aident au développement de la qualité des contenus de formation professionnelle." Ces programmes "représentent également une étape vers la mise en place de la reconnaissance des compétences et qualifications". © Centre INFFO le 21 mai 2003 Les trafics des femmes : les developpements après la conférence de Syracuse. Site : Europa |
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Education,
Formation |
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| La décentralisation
en débat au CCPR La version finale du rapport Chevreul sur la décentralisation de la formation (voir Inffo Flash n° 606) a été adoptée à l'unanimité le 22 mai dernier par le CCPR (Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle) qui souhaite ainsi alimenter le dialogue avec les instances gouvernementales en charge de ce dossier. Un dialogue qui devrait permettre au CCPR de "s'emparer des textes en projet, plus en amont qu'avant" indique Philippe Chevreul qui se félicite par ailleurs que plusieurs rapports sur ce sujet aient été commandés "pour alimenter le débat démocratique". Le CCPR a renouvelé le mandat du groupe de réflexion tripartite présidée par le vice-président du Conseil régional Pays de la Loire, avec à l'ordre du jour ; la réorganisation et la clarification des missions des instances nationales de la formation professionnelle (CCPR, commission permanente) et la mobilité inter régionale des stagiaires. L'éventuel maintien des SIFE (Stages d'insertion et de formation à l'emploi) dans la politiques de l'emploi de l'Etat a suscité les réserves de certains élus régionaux. Interrogé à ce sujet, Philippe Chevreul, a fait valoir que "ces stages s'apparentent sur le terrain à ce que les Régions réalisent déjà avec les stages 16-25 ans qui ne mènent pas directement à l'emploi". "Par contre, a-t-il ajouté, que les SIFE individuels demeurent gérés par l'Etat, peut se défendre". Le CCPR a également abordé les modalités de décentralisation de la subvention de l'Etat à l'AFPA pour la formation des demandeurs d'emploi. Une mesure qui inquiète Lionel Dubois, (CFTC) rapporteur du groupe tripartite . "Il serait dommageable que le processus de décentralisation fasse entrer la formation des demandeurs d'emploi dans le champ concurrentiel", observe-t-il. La fonction d'orientation de l'AFPA, contrairement au cas des CIO (Centre d'information et d'orientations) gérés par l'Education nationale, ne devrait pas être régionalisée. A cet égard, Lionel Dubois a tenu toutefois à mettre en garde contre , "une régionalisation de la fonction orientation qui comporterait des risques d'impartialité si certaines instances y étaient associées". Les derniers arbitrages devraient être rendus courant juin, la loi portant transfert de compétences, devant être présentée en conseil des ministres le 25 juin prochain. © Centre INFFO 2 juin 2003 L’AFPA veut mieux répondre aux besoins des acteurs locaux L’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) réunit, du 31 mars au 2 avril 2003, à Istres, les équipes de direction de ses établissements de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA), Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Auvergne et Bourgogne. Cette rencontre, dont le thème est «Manager l’ancrage territorial», prolonge l’«Université d’été des responsables de formation» organisée en août 2002 et consacrée au développement territorial. Animée par la direction des opérations du réseau, avec la participation du cabinet Breggs Consultants, ce séminaire « confirme la volonté politique, managériale et économique de développer l’implantation de l’AFPA au plus proche des bassins d’emplois, de prendre ainsi en compte l’évolution de son environnement (nouvelles compétences de certaines collectivités territoriales, décentralisation de certains financements…) et de renforcer sa présence au sein du service public de l’emploi (Direction du travail, ANPE et AFPA) au niveau régional et départemental », précise l’AFPA. C’est à l’échelle des conseils régionaux dotés par la Loi de démocratie de proximité (Voir INFFO Flash n° 590) d’un rôle accru dans l’évolution du dispositif de formation professionnelle et dans la définition des programmes d’activité de l’AFPA, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération, des communautés de commune et des Pays, que l’analyse des besoins devient la plus pertinente pour l’élaboration et la mise en œuvre de projets de développement. Cette formation-action, qui s’est déroulée dans les locaux de l’Institut national des métiers de la formation (INMF) de l’AFPA, avaient pour objectifs d’aider les participants à «mieux comprendre les enjeux de l’implication de l’AFPA dans le développement des territoires, d’échanger sur leurs expériences, de construire des outils pour faciliter les réponses à des demandes de nos partenaires locaux et d’accompagner les équipes en charge des projets». © Centre INFFO 31 mars 2003
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Seminaire, Colloque, Rencontre |
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les 5èmes Journées d'études et de formation du
CREAHI d'Aquitaine, initialement programmées en septembre 2003,
ont été reportées à janvier 2004 "L'innovation, une bonne pratique ?" dans le secteur de l'action sociale et médico-sociale |
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Divers... |
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| L'association
Aquitaine Amorçage monte en puissance :: Créé à l'initiative du conseil régional et de la Caisse des Dépôts, cet organisme a pour vocation de financer les entreprises innovantes. Aquitaine Amorçage intervient sous forme de prêts d'honneur consentis aux créateurs, à hauteur d'un montant maximal de 30.000 euros par individu et 80.000 euros par projet. En outre, ces prêts bénéficient d'un différé d'amortissement minimal de dix-huit mois. (Bernard Broustet) Source : Les Echos du 01/08/2003 / Apce Le Conseil supérieur de l'emploi a rendu un avis favorable concernant l'agrément du protocole réformant le système d'assurance-chômage. La Fédération CGT du spectacle va "saisir les juridictions compétentes" pour s'opposer à sa signature par le gouvernement. Celle-ci doit intervenir "dans les deux jours". http://permanent.nouvelobs.com/social/20030806.OBS4464.html LA CPCA LANCE LA CAMPAGNE "QUE SERAIT LA VIE SANS LES ASSOCIATIONS ?" :: Dans le cadre d'une campagne intitulée "Que serait la vie sans les associations ?", la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), représentative du mouvement associatif organisé, "se mobilise pour le soutien financier des pouvoirs publics aux projets associatifs, contre le désengagement constaté dans les secteurs particulièrement significatifs de la politique de la ville, de l’environnement, du développement associatif, de l’insertion, de l’intégration … Elle entend soutenir de véritables dispositifs d’emplois aidés pour le monde associatif au service de l’intérêt général." Le Conseil National des Radios Associatives CNRA va être partenaire de cette mobilisation des acteurs locaux face aux perspectives peu favorables à l'égard du secteur associatif. Les radios associatives, médias de proximité dont les missions sont inscrites dans la loi, de par leur ancrage local et leur rôle de relais des initiatives associatives et citoyennes, sont les lieux de communication privilégiés sur le terrain. Contact : campagnenationaleassociative@cpca.asso.fr Pour plus d'informations cliquez ici : http://www.cpca.asso.fr Logement social : la CNL condamne la baisse du taux du Livret A :: Alors que le gouvernement a justifié la baisse des taux de rémunération de l'épargne populaire, et notamment du Livret A (de 3 à 2,25%, à compter du 1er août 2003), en expliquant que cette mesure allait mobiliser des fonds "au service de l'économie et de la croissance", et en particulier du logement social, plusieurs voix se sont élevées pour protester contre cette mesure, comme celle de la Confédération nationale du logement (CNL), qui l'a condamnée. "La décollecte qui peut être envisagée vers des produits plus attractifs risque en fin de compte de porter un mauvais coup au logement social", estime en effet la CNL dans un communiqué diffusé mardi 22 juillet, en ajoutant que "massivement, les détenteurs du Livret A ne figurent pas parmi les contribuables relevant de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) ; c'est pourtant eux qui vont subir une diminution sensible de la rémunération du Livret A et d'autres produits d'épargne populaire", selon la CNL. Du côté des syndicats, l'UNSA-Postes a également dénoncé avec cette baisse des taux "un coup supplémentaire sur les revenus les plus faibles". "L'étau de la pauvreté se resserre", estime le syndicat dans un communiqué diffusé lundi 21, en ajoutant que, "à la Poste, seuls 5 % des livrets sont au seuil maximal. L'écrasante majorité des détenteurs/trices de ce produit sont des personnes à faible revenu, voire même des précaires. Elles s'en servent comme carnet de chèques car nombre d'entre elles ont été exclues du système bancaire ; et y perçoivent les aides sociales (RMI et autres)". Quant à favoriser le financement du logement social, le syndicat craint au contraire que cette baisse n'incite certains épargnants à placer leurs fonds sur d'autres produits. "C'est donc à double titre que les plus faibles sont touchés par cette décision gouvernementale, (...) frappée du sceau de la plus grande injustice sociale", déplore le syndicat. Source : www.ash.tm.fr/front/home.php
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