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HANDINews
:: .....la revue des News sur la Formation, le Handicap et l'Emploi. Votre revue de News vous apporte chaque semaine l'essentiel des informations publiées par la Presse spécialisée, Institutions et organismes publics et privés, et se fait le relai de ceux-ci, sur des informations et nouvelles à compléter auprès de ces sources. Une rubrique News est reprise sur notre site à consulter http://www.handiprise.org |
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semaine
31/ 03 |
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Contrats
jeunes. :: La Fédération des entreprises, du commerce et de la distribution (FCD) a signé un accord de branche avec quatre organisations syndicales(FGTA-FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC) à l'exception de la CGT. Ce accord prévoit d'organiser l'intégration des jeunes sans qualification dans les entreprises du secteur, et notamment les plus petites d'entre elles. Le dispositif mis en place par la grande distribution concerne quelque 2 000 jeunes, ce qui porte à 18 000 le nombre de jeunes sous contrat particulier dans le secteur. Par ailleurs, la FCD et les syndicats hormis la CGT ont signé, début juillet, un accord visant au développement de l'épargne salariale. L'épargne salariale qui existe déjà dans les grandes entreprises, pourrait être ouverte aux salariés des PME du secteur (Les Echos du 22 juillet p.2). Convention d'assurance chômage : actualisation des annexes :: Une circulaire actualise les annexes à la Convention d'assurance chômage afin d'appliquer à des catégories particulières de travailleurs les mesures d'économie instaurées par le Protocole d'accord du 20 décembre 2002. Sont notamment concernés les assistantes maternelles, les travailleurs à domicile et les salariés handicapés des ateliers protégés. Circulaire Unédic n° 03-08 du 27.6.03 ; 107 pages http://www.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci0308.pdf |
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Référendum
local : projet de loi organique :: Le 24 juillet, l'Assemblée nationale a adopté le texte définitif du projet de loi organique permettant l'organisation de référendums par les collectivités. Code des marchés publics : réserves sur les possibilités d'allègement des procédures de commande publique :: Une décision du Conseil Constitutionnel autorise le Gouvernement à alléger, par voie d'ordonnances, les procédures d'application du Code des marchés publics en matière de commande publique, notamment dans le domaine de la formation et de l'insertion professionnelle. Toutefois, cet allègement des procédures en matière de publicité, mise en concurrence, transparence et contrôle de passation des marchés doit être justifié par un motif d'intérêt général tel que "l'urgence qui s'attache, en raison de circonstances particulières ou locales, à rattraper un retard préjudiciable ou bien la nécessité de tenir compte des caractéristiques techniques, fonctionnelles ou économiques d'un équipement ou d'un service déterminé". Le respect de cette réserve conditionne la légalité de la mise en oeuvre de l'article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit par voie d'ordonnances sur ce point précis. Décision du Conseil Constitutionnel n° 2003-473 DC du 26.6.03 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=4344&indice=1&table=CONSTIT&ligneDeb=1 Commission nationale de certification professionnelle (CNCP) :: Le site de la CNCP permet de s’informer sur les différentes missions de cette commission créée en janvier 2002 ainsi que sur le répertoire national des certifications professionnelles en cours de réalisation. Il fournit également des informations sur la certification et la validation des acquis de l’expérience (VAE). http://www.cncp.gouv.fr Rapport d'évaluation du dispositif de la garantie de ressources des travailleurs handicapés François AUVIGNE, Benjamin DUBERTRET, Cédric GOUBET , Roland CECCHI-TENERINI, Gautier MAIGNE FRANCE. Inspection générale des finances;FRANCE. Inspection générale des affaires sociales .Paris;Inspection générale des affaires sociales;2003;132 pages;30cm ::L'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances procèdent, dans ce rapport, à une évaluation du dispositif de garantie de ressources pour les travailleurs handicapés (GRTH) mis en place par la loi du 30 juin 1975. Il apparait que la GRTH a peu évolué, dans ses principes comme dans ses modalités d'application, et fait l'objet de critiques récurrentes depuis sa création. Cette situation s'explique notamment par l'évolution du contexte de l'insertion professionnelle des personnes handicapées et par la forte augmentation des dépenses. Les auteurs exposent également les raisons pour lesquelles l'efficacité du dispositif n'est que partielle (par exemple, l'objectif de garantie de ressources n'est atteint que grâce au cumul avec l'allocation adulte handicapé), et la qualité du service insatisfaisante (lisibilité de la feuille de paye...). Ils se penchent également sur les défaillances du pilotage et du contrôle de la GRTH (notamment le manque d'organisation du pilotage tant national que local). Enfin, le rapport propose trois évolutions possibles pour la GTRH : une amélioration significative du dispositif existant ou sa refonte selon deux grands scénarios (transformation en allocation compensatrice du travailleur handicapé ou transformation du complément en aide au poste). Consulter le rapport
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Région
Aquitaine – Quand création
d’entreprise et qualité de vie font bon ménage
:: En 2002, 14 674 entreprises ont été créées en Aquitaine, ce qui place la région en 5ème position pour le nombre de créations. Pour soutenir le développement économique de la région, le Conseil régional a lancé un programme intitulé « Développement économique et soutien aux entreprises » et a augmenté le budget consacré à la création d’entreprises. Source : Défis juillet-août 2003 PARE : BILAN D'ETAPE :: Un bilan d'étape du Plan d'Aide au Retour à l'Emploi (PARE) a été présenté début juillet par l'Unedic. Entre le 1er juillet 2001 et la fin avril 2003, 4 712 000 Pare ont été signés et 324,5 millions d'euros ont été engagés au titre des aises à la formation. Source : Inffo Flash, n°616, 01/07/03 Rapport d'étape sur la décentralisation de la formation professionnelle. :: Le député UMP de l'Allier, Pierre André Périssol, a présenté le 12 mars dernier son rapport d'étape sur la décentralisation de la formation professionnelle. Ce rapport propose un partage des tâches entre l'Etat, les régions et les entreprises qui est le suivant :==> à l'Etat, la politique de l'emploi ;==> aux régions la compétence concernant "l'employabilité" des salariés, c'est à dire les formations professionnelles initiales pour les demandeurs d'emploi ;==> aux entreprises enfin, la responsabilité de l'adaptabilité à l'emploi de leurs salariés.Le rapport aborde également les relations entre les régions et les partenaires sociaux. Les régions auraient la haute main sur la définition de la politique de la formation professionnelle.Les partenaires sociaux seraient consultés pour avis, par les collectivités sur leur "plan d'orientation des formations" et leur "carte des formations professionnelles".Le régime d'assurance chômage, purement paritaire, finance la formation professionnelle pour des demandeurs d'emploi dans le cadre du PARE. Le rapport précise que les régions devront "se concerter" avec les ASSEDIC, afin de "coordonner leurs propositions de formations".[ Source : Les Chroniques de la formation ] |
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![]() Une mutualisation coopérative et réappropriative des travaux estudiantins. Unique en son genre. Lien: http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=19127 |
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Dernière minute, les e-cri(t)s
de Charlie ont sorti un numéro d'été
consacré à la réforme de la formation professionnelle
continue. En attendant l'avis des patrons prévu pour septembre,
Charlie est allé interviewer la CFDT et la CGT. A télécharger
à l'adresse suivante : http://thot.cursus.edu/photo/Image2021.pdf |
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1er
FORUM EUROPEEN "EMPLOI & HANDICAP" :: Date : 2-3 octobre 2003 Lieu : Paris Organisé par l'Agefiph, ce colloque offrira à tous les acteurs économiques une plate-forme d'échanges concrets et prospectifs pour leur apporter des réponses pragmatiques, illustrées par des exemples d'actions réussies dans les différents pays européens. Contact : http://www.agefiph.asso.fr Université d'été de la communication, Hourtin (Gironde. France), 25-29 août 2003. :: Les réflexions menées lors de cette 24 ° édition du rendez vous annuel des spécialistes de la communication, porteront sur « Les Identités», avec des déclinaisons sur les différents enjeux qu’elles soulèvent : identités et mondialisation/globalisation ; identités et territoires ; identités et démocratie ; identités et patrimoines ; identités et révolution technologique ; identité et solidarité. L’Intif collabore à cette Université d’été en permettant à des jeunes du Sud de participer à des ateliers spécialisés avec leurs collègues du Nord via l’Office franco-québécois pour la jeunesse. Prenez connaissance du calendrier/programme à l’adresse : http://www.crepac.com/calendrier-new/calendrier.asp Les rencontres nationales FUTURINFO 2003 ont pour ambition d'aider les acteurs du service public à développer une gestion globale et transversale de l'information publique grâce aux technologies de l'information et de la communication. Du 16 au 18 septembre 2003 au Futuroscope site : www.futurinfo.org |
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![]() :: L'État et la Région Bretagne entérinent un partenariat avec le Pays de Saint-Malo Le premier Contrat de pays du territoire de Saint-Malo a été signé le 4 juillet dans le cadre du Contrat de plan État Région. Avec l'aide supplémentaire de l'Europe, les 71 communes du pays malouin auront à se partager 10 millions d'euros. Pour René Couanau, son président, priorité à l'emploi, au développement des infrastructures et aux services de proximité. Ouest-France, éd. St Malo, 05/07/2003 Enquête emploi de l'INSEE :: A l'occasion d'une enquête emploi profondément remaniée, l'institut de conjoncture décrit les évolutions entre les premiers trimestres 2002 et 2003, mais également un certains nombre de tendances de fond. Cette enquête met ainsi en évidence une « stabilisation » de la durée du travail entre 2002 et 2003 et réévalue à la hausse le temps effectif qui y est consacré. D'après cette enquête, 67 % des chômeurs de plus de 50 ans sont à la recherche d'un emploi depuis plus d'un an et l'activité féminine continue d'augmenter. Les statisticiens revoient également le chômage à la hausse et l'estiment désormais à 9,5 % fin mai. Insee Première, n°909, 07/2003, http://www.insee.fr/fr/ppp/collections.htm Les Echos, 11/07/2003, Le Monde 11/07/2003 JEUNES - Nouveau service téléphonique :: Le Cidj, centre d'information et de documentation jeunesse propose un nouveau service téléphonique destiné à renseigner les jeunes sur l'emploi, la santé, les sports et loisirs. http://www.service-public.fr/accueil/cidj_infos_jeunes.htm http://www.generationcyb.net La Bibliographie nationale française, :: qui rassemble les notices bibliographiques des livres et des publications en série édités ou diffusés en France, et reçus par la BNF au titre du dépôt légal (environ 60.000 références par an en moyenne), est accessible librement et gratuitement sous forme électronique sur le site de la BNF, où les notices peuvent être récupérées à l’unité. On peut effectuer des recherches sur l’ensemble des numéros de chaque année, par cadre de classement (Classification Dewey) ou par index (plusieurs index disponibles : titres, titres des livres pour la jeunesse, titres des livres scolaires, titres des publications officielles, auteurs personnes physiques, auteurs collectivités, éditeurs, imprimeurs, et enfin index RAMEAU). http://bibliographienationale.bnf.fr/ L’indemnisation des salariés des entreprises en faillite sera moins généreuse Le gouvernement vient de signer un décret visant à modifier le mécanisme d’indemnisation des salariés d’entreprises en procédure judiciaire. L’association pour la garantie des salaires (AGS) chargée de payer les créances salariales des entreprises en dépôts de bilan ne peut en effet plus faire face au nombre croissant de dossiers d’entreprises. Le montant maximal des indemnités va donc fortement diminuer passant de 126 464 euros à 58 368 euros. (article signé C.F) B.O du ministère du travail et de la formation professionnelle . :: Sommaire thématique http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/bo/20052003/SomThema.htm |
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