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| HANDIPRISE |
les liens qui libèrent les initiatives et favorisent vos projets |
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...HANDINews... .....la revue des News sur la Formation, le Handicap et l'Emploi. Votre revue de News vous apporte chaque semaine l'essentiel des informations publiées par la Presse spécialisée, Institutions et organismes publics et privés, et se fait le relai de ceux-ci, sur des informations et nouvelles à compléter auprès de ces sources. Une rubrique News est reprise sur notre site à consulter http://www.handiprise.org |
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| semaine 30 / 03 |
-  le
22 juillet 2003 |
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| . - Conjoncture La production industrielle a fortement baissé de 1,7% en mai, selon l’Insee. La multiplication des ponts et des grèves explique en partie ce résultat, mauvais pour la reprise. (Les Échos, 15 juillet 2003, p. 5) Légère amélioration du climat des affaires – Une étude de la Banque de France table sur 0,4% de croissance au troisième trimestre. Elle ne conclut pas pour autant que la reprise est imminente. (La Tribune, 16 juillet 2003, p. 10) Social . - 238 000 CHÔMEURS DE PLUS EN UN AN Au 1er trimestre 2003, le nombre de chômeurs au sens du BIT (Bureau International du Travail) s'élève à 2 685 000 en moyenne non corrigée des variations saisonnières, soit 9,9 % de la population active. Source : Insee Première, n°909, 07/2003 http://www.insee.fr/fr/ppp/collections.htm . - Épargne retraite – Le nouveau dispositif d’épargne-retraite prévu par le projet de loi Fillon sera bientôt vendu par les assureurs, banquiers, institutions de prévoyance et mutuelles de santé. Martine Rapoport, directrice " partenariat entreprises " de CNP Assurances, donne sa perception de la manière dont ces contrats pourront être commercialisés dans l’entreprise. Ces avantages fiscaux liés à ces nouveaux produits seront déterminants pour leur réussite. Mais, ils n’ont pas encore été précisés. (La Tribune, 16 juillet 2003, p. 30) Fiscalité . - Vers une TVA à 5,5% pour la restauration et les travaux de rénovation, en 2004 – La Commission européenne doit publier aujourd’hui sa nouvelle proposition de directive sur les taux réduits, dans le but d’uniformiser sa fiscalité en Europe. La France devrait pouvoir appliquer un taux réduit de TVA dans la restauration (à 5,5% au lieu de 19,6%), conformément à une promesse électorale faite en 2002 par le président Jacques Chirac. Les travaux de rénovation dans les logements, qui font l’objet d’une expérimentation de taux réduit de TVA à 5,5% depuis fin 1999, devraient aussi figurer sur la liste. Le secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation, Renaud Dutreil, a notamment prévu de se rendre cet été en Allemagne, qui applique actuellement un taux de 16% dans la restauration, pour sensibiliser nos voisins à l’importance de cette baisse qu’ils combattent. A l’inverse, la Commission européenne mettrait fin à l’expérience de taux réduit sur certains services à haute intensité de main-d’œuvre (soins à domicile, lavage de vitres, coiffure…). (La Tribune, 16 juillet 2003, p. 6 ; Le Figaro économie, 16 juillet 2003, p. I) Marchés publics . - Achatpublic.com veut familiariser collectivités et administrations aux enchères inversées – Ouvert depuis vendredi dans sa version site d’informations, il proposera dès le début de l’année prochaine, outre des conseils, la dématérialisation des procédures et le lancement d’enchères inversées. (Les Échos, 16 juillet 2003, p. 17) . Source : pme.gouv.fr |
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| - Annee des Personnes Handicapees
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HANDICAP La cour des comptes a rendu public son rapport au Président de la République. Intitulé "La vie avec un handicap", il traite de la définition du handicap, des dépenses publiques en faveur des personnes handicapées, de la scolarisation des enfants et des adolescents, des structures et des acteurs qui agissent dans ce domaine...  http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/vie-handicap/r apport.pdf Source : AEF, 26/06/03 |
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| - Textes, conventions, lois, decrets... |
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| CIVIS
: entrée en vigueur du premier volet du contrat d'insertion dans
la vie sociale Un décret met en place le volet du CIVIS relatif au soutien des projets personnels à vocation sociale et humanitaire portés par les jeunes. Ce volet entre en vigueur au 15 juillet 2003. Les jeunes de 18 à 22 ans, sans emploi et peu qualifiés peuvent bénéficier d'un contrat de travail de trois ans maximum conclu avec les organismes de droit privé à but non lucratif. Après conclusion avec l'Etat et, le cas échéant, une ou plusieurs collectivités territoriales, d'une convention répondant aux exigences d'un cahier des charges, les employeurs pourront percevoir une aide calculée forfaitairement par référence au taux horaire du SMIC, y compris les contributions patronales, pendant toute la durée du contrat. Pour un temps plein, son montant est équivalent à 33 % du SMIC. Le taux est porté à 66 % si l'activité est exercée par le jeune dans les domaines de l'aide aux personnes menacées d'exclusion, aux personnes âgées ou handicapées ; du lien social dans les quartiers relavant de la politique de la ville ; de la politique d'intégration ou du sport. Dans ce cas, si le jeune rencontre des difficultés spécifiques d'insertion, une aide forfaitaire de l'Etat peut également être attribuée pour l'accompagnement, l'encadrement et la formation du jeune embauché. Rappelons enfin que le CIVIS se substitue partiellement au dispositif "nouveaux services ; emploi-jeune" et qu'il comportera deux autres volets : l'un relatif à l'accompagnement vers l'emploi des jeunes peu ou pas qualifiés, l'autre relatif à l'accompagnement vers la création et la reprise d'entreprise, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2004. Décret n° 2003-644 du 11.7.03 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale au JO n° 161 du 13.7.03 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310929D Source : CarifOref-mp . - Le
contrat d'insertion du jeune dans la vie sociale (Civis) : le volet
"activités d'utilité sociale" entrera en vigueur
en septembre Une circulaire précise les modifications apportées par le décret n° 2003/565 du 30 juin 2003 au dispositif du CIE afin de rendre celui-ci plus attractif, notamment pour l'embauche des personnes de plus de 50 ans. La circulaire reprend les modalités fixées par décret et insiste notamment sur le renforcement du recours à l'accès dérogatoire. Ainsi, l'accès dérogatoire doit être mis en oeuvre "chaque fois que le CIE apparaît comme le seul moyen de faire accéder une personne à un emploi dans le secteur marchand". Cet accès peut viser un public ciblé selon les spécificités locales du marché du travail et les difficultés rencontrées par certains groupes (personnes licenciées pour motif économique ; personnes victimes de violences conjugales ; personnes souffrant de discriminations du fait de leur lieu de résidence ou de leur origine...). A noter que cet accès dérogatoire n'avait été mis en oeuvre en 2002 qu'à hauteur de 1,4 % des accès réalisés alors que le plafond réglementaire est fixé à 10 %. Circulaire DGEFP n° 2003-15 du 30.6.03 à paraître . - PARE : ACTUALISATION DES TEXTES DE L'UNEDIC Une circulaire de l'Unédic réactualise l'ensemble des textes et règles applicables dans le cadre du PARE. Circulaire Unedic n°03-06, 03/06/03, 94 p. http://www.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci0306.pdf Source : Entreprise & Carrières, n°676, 01/07/03 |
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Rapports,
Bilans, Observatoires, suivis,... |
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| . - Cinquième
séance de négociation sur la formation professionnelle
Les partenaires sociaux se sont retrouvés jeudi 3 juillet pour une nouvelle séance de négociation sur la formation professionnelle. Les partenaires sociaux ont examiné les deux premiers chapitres du nouveau projet d'accord national interprofessionnel (chapitre 1 : "information et orientation tout au long de la vie", chapitre 2 : "contrat et période de professionnalisation"). Une séance est prévu le 17 juillet 2003 pour aborder la question de la formation hors temps de travail. A l'issue de cette réunion les partenaires sociaux ont indiqué que les négociations devront se poursuivre en septembre pour une séance conclusive. Le Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon quant à lui "espère présenter un projet de loi à l'automne sur la formation professionnelle". Liaisons Sociales quotidien, n° 13926 du 7.7.03 . - OBSERVATOIRE DE LA SANTÉ Un décret crée un Observatoire national de la démographie des professions de santé, qui remplace l'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers créé le 4 mars 2002. Cet Observatoire doit rendre un rapport annuel. Décret du 19 juin 2003, Journal Officiel du 21 juin 2003. Source : Gref Bretagne http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0321630D |
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Europe
et Institutions internationales |
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 Une
selection de 20 dossiers pour identifier des aides europeennes
http://www.welcomeurope.com/dossier.asp Tous
les appels a proposition de financement en cours http://www.welcomeurope.com/funding.asp Les
Agenda europeens http://www.welcomeurope.com/agenda.asp . - "FOR DIVERSITY. AGAINST DISCRIMINATION." Consultez lze nouveau site de la Commission Européenne : http://www.stop-discrimination.info Campagne européenne “pour la diversité, contre la discrimination” http://www.stop-discrimination.info Lancée le 16 juin 2003 à Bruxelles par Anna Diamantopoulou, commissaire européen responsable de l’Emploi et des Affaires sociales, cette campagne intervient à la veille de l’entrée en vigueur de deux directives européennes antidiscrimination (directives 2000/43/CE du 29 juin 2000 et 2000/78/CE du 27 novembre 2000). Sensibiliser les gens à leurs droits est l’un des objectifs-clés de cette nouvelle campagne européenne d’une durée de cinq ans, destinée à lutter contre les discriminations fondées sur la race ou l’origine ethnique, la religion, l’âge, un handicap ou l’orientation sexuelle. Le site de la campagne propose un guide concernant la nouvelle législation européenne, un résumé de l’enquête baromètre sur les attitudes vis-à-vis de la discrimination, des articles de presse et des points d’actualité. . - PLOTEUS, le portail sur les possibilités d'éducation et de formation en Europe Les offres d'éducation et de formation proposées dans l'ensemble de l'espace européen Lien: http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=18500 |
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| - Formation
ouverte et à distance |
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| . - Guide
de gestion des ressources humaines destiné aux entreprises.
( Gratuit, accessible et très
utile.). Une superbe réalisation de TECHNOCompétences. Les principes de ce document peuvent être utilisées dans tous les domaines. Lien: http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=19033 . - Produire de meilleurs cours - Neufs éléments passés au crible avec Ibis didactique Thot propose son expérience Lien: http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=19027 |
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| - Education,
Formation |
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| . - Formation
Professionnelle : les négociations se poursuivront le 5 septembre
Les partenaires sociaux se retrouvés le 17 juillet pour une nouvelle séance de négociation sur la formation professionnelle. Même si des avancées sont soulignées de part et d'autres, les négociations bloquent toujours, notamment sur la question sensible de la nature des actions de formation envisageables hors du temps de travail. Les partenaires sociaux ont passé en revue l'ensemble des chapitres du projet d'accord et les syndicats se sont vu proposer en fin de séance, une nouvelle version du texte amendé. Un nouveau rendez-vous est prévu le 5 septembre. Source : CarifOref-mp Liaisons Sociales Quotidien, n° 13935 du 22.7.03 . - Apprentissage : préparation d'une réforme pour la fin de l'année Le secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, Renaud Dutreil, est chargé par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, de préparer une réforme de l'apprentissage en concertation avec François Fillon, Ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité et Luc Ferry Ministre de l'Education nationale. Sa mission consiste à "recueillir les observations des jeunes et des entreprises afin d'améliorer l'apprentissage dans le commerce, l'artisanat et les services". Il s'agit de "réfléchir à la manière de rendre l'apprentissage plus attractif" a précisé Renaud Dutreil. Un travail de concertation avec des organisations professionnelles et des chambres consulaires a d'ores et déjà commencé. Source : CarifOref-mp Inffo flash, n° 616 du 1 au 15/7/03 . - LICENCES PROFESSIONNELLES Le monde professionnel joue le plus souvent un rôle secondaire dans leur mise en place, selon une étude du CEREQ. Bref CEREQ n°197, mai 2003, LICENCES PROFESSIONNELLES Le monde professionnel joue le plus souvent un rôle secondaire dans leur mise en place, selon une étude du CEREQ. Bref CEREQ n°197, mai 2003, http://www.cereq.fr/cereq/bref.html Source : AEF, 11/07/03 / Source : Gref Bretagne . - CONSEIL EN VAE : INTERVENTIONS DANS LES LIEUX RELAIS DU LOT-ET-GARONNE La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 institue un droit individuel à la validation des acquis de l’expérience qui implique, en amont, le développement d’une fonction d’information, de conseil et d’orientation vers la validation. . - Suite à un appel à projet lancé par l’État (DRTEFP) et la Région Aquitaine, le CIBC 47 (Centre Interinstitutionnel de bilans de compétences) assure pour le Lot-et-Garonne, depuis le 1er novembre 2002, la fonction de Point Relais Conseil en Validation des Acquis de l’Expérience (PRC VAE (circulaire n°2002/24 du 23 avril 2002 /BO du 26 avril 2002).) Les Points Relais
Conseil en VAE, chargés d’accueillir, d’informer
et de conseiller toute personne intéressée par une validation
de son expérience (professionnelle et/ou bénévole),
propose une information sur le dispositif VAE et un conseil personnalisé.
Cette offre de services a plusieurs objectifs : Pour bénéficier de ce service entièrement financé par l’État et la Région Aquitaine, les candidats potentiels doivent obligatoirement prendre rendez-vous, auprès du secrétariat du siège départemental. Les prochaines interventions dans les trois PRC VAE du Lot-et-Garonne sont les suivantes : - Agen : 19 août 2003 / 23 septembre 2003 / 22 octobre 2003 / 25 novembre 2003‘’ : 16 décembre 2003 - Marmande : 21 août 2003 / 25 septembre 2003 / 29 octobre 2003 / 26 novembre 2003 ‘’ : 17 décembre 2003 - Villeneuve-sur-Lot : 26 août 2003 / 30 septembre 2003 / 23 octobre 2003 / 28 novembre 2003 / 18 décembre 2003 D’autres dates seront potentiellement disponibles sur l’ensemble du réseau, en fonction de la demande. Contact : Siège départemental d’Agen, tél. 05 53 66 87 66 |
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Seminaire, Colloque, Rencontre |
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APPRENDRE TOUT AU LONG DE LA VIE : du 08 au 10 septembre à Lyon La Fondation des régions européennes pour la recherche en éducation et en formation (FREREF), organise l’Université européenne d’été de la recherche et des innovations pour : "Apprendre tout au long de la vie" qui aura lieu du 08 au 10 septembre 2003 à l’Institut National du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP), 1498 route de Sain-Bel, à Marcy l’Etoile (banlieue ouest de Lyon). Cette université d’été visera à analyser comment ‘’aller de l’avant’’ , à partir d’innovations en cours dans dix régions européennes (Communauté française de Wallonie-Bruxelles, Grand-Duché de Luxembourg, Catalogne, Pays Basque, Rhônes-Alpes, Iles Baléares,....). Cette manifestation s’adresse à des chercheurs, des partenaires sociaux, des professionnels de la formation et de l’éducation, des responsables politiques régionaux. Cette rencontre sera organisée autour d’ateliers et tables rondes. Trois thèmes seront proposés pour les travaux en ateliers : - Comment développer le désir d’apprendre et lutter contre l’anorexie éducative ? - Comment organiser et financer l’apprendre tout au long de la vie ? - Comment assurer une articulation optimale entre la formation et les parcours de vie économique et sociale ? Renseignements complémentaires et inscription (jusqu’au 31 juillet 2003/participation : 300 euros)) : FREREF - Marie Joëlle Pouillon – 93, chemin des Mouilles – BP 167 – 69131 Ecully Cedex – Tél. 04 72 86 60 39 – Email : pouillon@gate.cnrs.fr – Source : Boisset . - COLLOQUE SUR LES MÉTIERS DU SPORTDates : 19/09/2003 au 21/09/2003 Lieu : Nice Le GRETA Antipolis organise, avec l'appui de la Délégation académique à la formation continue de Nice, une manifestation autour des métiers du sport : le sport et la VAE, la réglementation de la profession, le brevet professionnel... Contact : Cathy Barilla, cathy-barilla@ac-nice.fr . - TROISIÈMES ASSISES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Dates : 23-24 septembre 2003 Lieu : Paris Au programme : les résultats des négociations paritaires sur la formation professionnelle, les voies de la décentralisation de la formation professionnelle, les nouveaux outils de la formation, la VAE (Validation des Acquis de l'Expérience), la formation en tant qu'outil du changement ou outil de gestion des périodes de crise. Contact: Les Échos conférences, Isabelle Guillet, 01 49 53 67 48, iguillet@lesechos.fr http://www.lesechos.fr/publications/conferences/conference/20030923-assises/ index.htm |
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Divers... |
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| . - Couverture
maladie universelle (21/07/03) Plafond de ressources au 1er octobre 2003 : Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle de base sont redevables d’une cotisation égale à 8 % de leurs revenus dès lors que leurs ressources annuelles (revenu fiscal de référence) dépassent un plafond revalorisé chaque année. Ce plafond est porté à 6 721 euros pour la période du 01/10/2003 au 30/09/2004 (au lieu de 6 609 euros pour la période du 01/10/2002 au 30/09/2003). Arrêté du 3 juillet 2003, JO du 16 . - Une nouvelle allocation familiale au 1er juillet 2003 La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2003 avait prévu la création d’une nouvelle allocation familiale forfaitaire destinée à atténuer la diminution des sommes perçues par la famille lorsque l’aîné des enfants atteint l’âge de 20 ans (âge auquel un enfant n’ouvre normalement plus droit à allocation). Mais un décret était nécessaire pour rendre cette mesure applicable, décret qui vient d’être publié. Il fixe le montant de cette allocation forfaitaire, réservée aux familles de 3 enfants ou plus, à 70 euros, qui seront versés aux ayants-droit chaque mois automatiquement, sans conditions de ressources. En pratique : l’allocation du mois de juillet 2003 devrait être versée aux alentours du 5 août 2003. L’allocation forfaitaire sera versée pendant un an, jusqu’au mois précédant le 21e anniversaire de l’enfant, dès lors que ce dernier est toujours effectivement à la charge de ses parents. À noter : lorsque des jumeaux (ou plus !) fêteront leur 20e anniversaire, les parents bénéficieront d’autant d’allocations forfaitaires que d’enfants concernés. Décret n° 2003-573 du 27 juin 2003, JO du 28 L'essentiel des changements qui affectent les feuilles de paie de juillet 2003. . - La réforme du Smic en marche ! Chaque année,
le gouvernement procède à la revalorisation du Smic.
Cette année ne fait bien sûr pas exception à la
règle, avec en plus quelques nouveautés importantes
qui entrent en vigueur. Pourcentage d'augmentation
des GMR Valeur des GMR Quant au taux horaire du Smic, il est revalorisé de 5,27 % cette année, passant ainsi de 6,83 euros à 7,19 euros. Le Smic mensuel est donc fixé à 1 090,48 euros pour 151,67 heures (Smic mensuel « 35 heures »), contre 1 035,91 euros auparavant. Smic mensuel au 1er juillet 2003 en fonction de l'horaire hebdomadaire dans une entreprise de 20 salariés ou moins(1) Horaire hebdomadaire/
Nombre d'heures mensuelles/ Smic en vigueur à partir du 1/07/03
(brut)* *calculé par nos soins (1) Pour une durée
légale hebdomadaire de 35 heures, dans les entreprises de 20
salariés ou moins, avec majoration de salaire de 10 % pour
les 4 premières heures supplémentaires. Ces majorations
peuvent être remplacées par un repos équivalent
par accord collectif. . - Le
minimum garanti Cette revalorisation intéressera tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. En effet, dans ces secteurs, l'évaluation de l'avantage en nature nourriture s'effectue toujours en fonction du minimum garanti. La valeur de l'avantage en nature à inclure dans l'assiette des charges sociales correspond à deux fois le minimum garanti par journée (soit 6 euros à compter du 1er juillet 2003) ou à une fois ce minimum pour un repas (soit 3 euros à compter du 1er juillet 2003), quelle que soit la rémunération du bénéficiaire. . - La nouvelle réduction de charges socialesComme prévu par la loi Fillon, à compter du 1er juillet 2003, l'allègement «35 heures» et la réduction «bas salaires» disparaissent pour céder la place à une nouvelle réduction de cotisations patronales de Sécurité Sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accidents du travail, allocations familiales).• Le montant maximal de cette nouvelle réduction sera atteint le 1er juillet 2005, date à laquelle les garanties mensuelles de rémunération et le Smic seront définitivement harmonisés. La réduction sera alors au plus égale à 26 % du salaire, pour un salarié payé au Smic, puis dégressive jusqu'à 1,7 fois ce Smic. Elle sera obtenue en multipliant la rémunération mensuelle brute du salarié par un coefficient déterminé en appliquant la formule de calcul suivante : 0,26 Smic horaire x nb d'heures rémunérées Coefficient = -------------------------------------------------------------------------------- X [1,7 X -------------------------------------------------------------------------------- -1] 0,7 rémunération mensuelle brute • 1 / - Durant la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2005, dans les entreprises qui pouvaient prétendre au bénéfice de l'allègement 35 heures, le calcul de la réduction n'est pas basé sur le Smic mais sur la GMR2, c'est-à-dire celle dont bénéficient les salariés dont la durée du travail a été réduite de 39 heures à 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2000. La formule de calcul du coefficient applicable du 1er juillet 2003 au 30 juin 2005 est alors la suivante : 0,26 GMR2 horaire
x nb d'heures rémunérées En pratique : la GMR2 horaire utilisée dans cette formule est obtenue en divisant le montant de la GMR2 mensuelle par la durée légale de travail calculée sur le mois, soit 151,67 heures : GMR2 horaire au 1er juillet 2003 = 1 145,54/151,67 = 7,55 euros. Illustration : pour un salarié travaillant 151,67 heures sur le mois, et percevant une rémunération brute de 1 145,54 euros : - le coefficient est égal à : 0,26 7,55 x 151,67
- le montant mensuel de la réduction est égal à : 1 145,54 x 0,260 = 297,84 euros. • 2 / -
Quant aux entreprises qui ne bénéficiaient pas de l'allègement
35 heures, le taux maximal de la réduction n'est pas de 26
%, mais de 20,8 %, du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, et de 23,4
% du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005.
• Le
bénéfice de la nouvelle réduction de cotisations
n'est en principe pas cumulable
avec une autre exonération totale
ou partielle de cotisations, ou avec l'application de taux spécifiques,
d'assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations. Le cas échéant,
l'employeur peut opter pour l'application du dispositif spécifique
auquel il a droit, ou pour l'application de la nouvelle réduction. Source : http://www.tpe-pme.com ( à consulter ) . - Racisme et discriminations Création d’une autorité administrative indépendante chargée de lutter contre toutes les formes de discriminations : http://www.premier-ministre.gouv.fr, rubrique Salle de presse. Matignon, dans un communiqué du 2 juin 2003, indique que la future autorité administrative indépendante chargée de lutter contre toutes les formes de discriminations sera créée en 2004. La présidence de la mission de préfiguration a été confiée à Bernard Stasi, médiateur de la République. Il est chargé, en concertation avec les différents acteurs institutionnels et associatifs concernés, de mener les travaux d’expertise juridique nécessaires à l’élaboration d’un projet de loi. Par ailleurs, le Groupe d’études et de lutte contre les discriminations (Geld - http://www.le114.com) consacre sa lettre d’information datée du 3 juin 2003 à cette information. On y trouvera une présentation du contenu de la lettre de mission, un dossier ressources avec liens sur les différents communiqués, des dossiers de presse et des articles autour de la création de cette autorité. . - Service
public de l'emploi (SPE) : action territorialisée pour 2003
. - PRUD'HOMMES
: FORMATION DE CONSEILLERS
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