HANDIPRISE

 
les liens qui libèrent les initiatives et favorisent vos projets

On m'appelle P'Tiou, et Toi ?  
...HANDINews...
.....la revue des News sur la Formation, le Handicap et l'Emploi.
Votre revue de News vous apporte chaque semaine l'essentiel des informations publiées par la Presse spécialisée, Institutions et organismes publics et privés, et se fait le relai de ceux-ci,
sur des informations et nouvelles à compléter auprès de ces sources. Une rubrique News est reprise sur notre site à consulter

http://www.handiprise.org

semaine 29 / 03
  - Conjoncture au 16 juillet 03
      .Création d’entreprise. Le nombre de créations d’entreprises est en hausse en juin par rapport à mai. 25 001 entreprises ont été créées contre 23 210 le mois précédent, soit une augmentation de 7,7% d’un mois sur l’autre, a indiqué hier l’Insee. Tous les types de créations –créations pures, reprises, réactivations – sont en hausse. Le nombre de création au cours du premier trimestre est également en forte augmentation (6,6%) par rapport à la même période de l’année précédente (La Tribune p.8 ; Le Figaro économie p.II).
Volontariat international
Ils sont quelque 2 118 volontaires actuellement en mission répartis dans 472 entreprises à l’étranger, pour 40 000 candidatures en attente. Le volontariat international en entreprise (VIE) est une formule qui attire plus les jeunes que les entreprises (4 000 candidatures en attente). Il remplace depuis deux ans la " coopération " qui a disparu avec la fin du service militaire. Le gouvernement aménage de nouvelles dispositions pour impliquer davantage de petites et moyennes entreprises. Ces dernières pourront désormais se partager un VIE et seront en outre exonérées de l’adhésion qu’elle devaient jusqu’à présent acquitter à Ubifrance, l’agence française de développement international des entreprises chargée de la gestion et la promotion des VIE (Les Echos p.2).
200 000 chomeurs de plus en un an.
La progression du chômage a été forte au 1er trimestre 2003 avec 200.000 chômeurs de plus sur un an, soit 2,685 millions de personnes, tandis que 160.000 personnes supplémentaires venaient grossir les statistiques du chômage de longue durée, selon l’enquête trimestrielle de l’Insee sur l’emploi publiée jeudi. Lire la suite

 
    - Semaine Internationale  
      Pas d'information disponible  
    - Annee des Personnes Handicapees  
      Pas d'information disponible
    - Textes, conventions, lois, decrets...  
      Le CIE une nouvelle fois revu et corrigé !
Le contrat initiative-emploi (CIE) est un contrat de travail aidé dont l’objectif est de favoriser l’insertion professionnelle de certaines personnes en difficulté. Un récent décret vient d’apporter de nouveaux correctifs à ce dispositif, afin notamment de favoriser l’embauche des plus de 50 ans. Aperçu des aménagements opérés qui s’appliquent à tous les CIE conclus depuis le 1er juillet 2003.

L’élargissement des personnes pouvant bénéficier du CIE
Jusqu’à présent, le CIE était réservé notamment aux demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE depuis au moins 24 mois durant les 36 derniers mois. Le décret réduit la durée nécessaire d’inscription à l’ANPE de 24 à 18 mois. L’embauche ouvre alors droit pour l’employeur à l’aide forfaitaire de base de l’État, d’un montant mensuel de 330 euros par bénéficiaire.

L’aide forfaitaire de l’État
• L’aide forfaitaire majorée de 500 euros par mois est réservée à l’embauche de personnes présentant les plus grandes difficultés d’accès à l’emploi. Elle est attribuée notamment lors de l’embauche de personnes âgées de plus de 50 ans et moins de 65 ans qui sont soit demandeurs d’emploi inscrits depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois, soit handicapées, soit bénéficiaires de l’ASS (allocation spécifique de solidarité). Elle est désormais également versée lors de l’embauche de personnes âgées de plus de 50 ans et moins de 65 ans bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI).

• L’aide forfaitaire est dorénavant versée trimestriellement à terme échu, durant 24 mois consécutifs en cas de contrat à durée indéterminée (CDI), ou jusqu’au terme du contrat en cas d’embauche à durée déterminée, toujours sur présentation d’un justificatif attestant de l’emploi du bénéficiaire.

• De plus, et c’est aussi une nouveauté, lorsque le demandeur d’emploi embauché en CDI est âgé de plus de 50 ans et qu’il est soit inscrit à l’ANPE depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois, soit handicapé, soit bénéficiaire de l’ASS ou du RMI, l’employeur peut bénéficier de l’aide forfaitaire durant 36 mois supplémentaires.

À noter : pendant cette période supplémentaire, l’aide est versée semestriellement à terme échu, toujours sur justificatif d’emploi fourni par l’employeur. Et dans l’hypothèse où le CIE serait rompu à l’initiative de l’employeur (sans justifier d’une faute grave du salarié, de son inaptitude médicalement constatée ou d’un cas de force majeure), l’employeur ne pourra être tenu de reverser les sommes perçues au titre de l’aide forfaitaire que pour un montant correspondant à une période de 24 mois.

• Enfin, si le contrat de travail du bénéficiaire du CIE est suspendu pour une durée au moins égale à un mois, l’aide correspondant à cette période ne sera pas versée.

Décret n° 2003-565 du 27 juin 2003, JO du 28

Le contrat d'insertion du jeune dans la vie sociale (CIVIS)
Il entrera en vigueur à partir de la rentrée 2003
Le premier ministre Jean-Pierre Raffarin a annoncé le 7 juin que les jeunes porteurs d'un projet à vocation sociale ou humanitaire pourront être embauchés pour une durée maximale de trois ans dans les associations opérant dans le domaine de l'intégration, du sport, de l'aide aux personnes âgées et handicapées et du lien social dans les quartiers. Les autres volets du CIVIS, destinés à accompagner le jeune soit vers l'emploi, soit vers la reprise ou la création d'entreprise, entreront en application au 1er janvier 2004. Source : Bulletin Quotidien du 08/07/2003


Allocations chômage : revalorisation au 1er juillet 2003
Une décision du Conseil d'administration de l'Unédic revalorise le montant journalier des allocations chômage au 1er juillet 2003. Le montant de la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et de l'allocation unique dégressive (AUD) passe à 10, 15 euros ; le montant minimal de ces allocations est fixé à 24, 76 euros. Les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) se voient garantir une allocation plancher de 17,74 euros. Pour les allocataires encore couverts par l'ancienne convention du 1er janvier 1997, le montant de l'allocation plancher est porté à 17, 74 euros (22, 24 euros pour les allocataires de plus de 52 ans justifiant des conditions d'activité antérieure requises pour bénéficier de cette majoration) tandis que l'allocation minimale de formation-reclassement est fixée à 25, 25 euros. En outre, les bénéficiaires de l'allocation de formation-reclassement ou de l'allocation de formation de fin de stage qui suivent un stage loin de leur domicile voient revalorisées leur indemnité de transport (1, 40 euros de 15 à 250 km ; 2, 26 euros au-delà)et d'hébergement (3,45 euros de 50 à 250 km ; 4, 31 euros au-delà). Enfin, le plafond de l'aide à la mobilité géographique est fixé à 1 897 euros.
Décision du Conseil d'administration de l'Unédic du 2.7.03
http://www.assedic.fr/unijuridis/


    - Rapports, Bilans, Observatoires, suivis,...  
      Avis du Haut conseil à l'intégration (HCI) sur la promotion sociale des jeunes dans les quartiers en difficulté et sur les droits des femmes issues de l'immigration
Haut conseil à l'intégration (HCI), 66, rue de Bellechasse,
75007 Paris - Tél. : 01 42 75 85 70 - Fax : 01 42 75 82 06

Dans son premier avis, le HCI déclare : "l'école n'est pas en mesure de proposer des parcours professionnels pertinents aux jeunes en difficulté". Il incite l'Éducation nationale à redéployer l'enseignement professionnel, technologique, les métiers du commerce et de la culture. Il plaide pour le développement de stages en alternance et souscrit aux expérimentations d'écoles de la deuxième chance, de formations en alternance au collège, ainsi qu'aux expériences menées par les entreprises (Union des industries métallurgiques et minières, RATP). Parmi les autres recommandations : renforcement du soutien et de l'accompagnement individualisés, développement du parrainage et de la politique des bourses, renforcement de l'éducation civique à l'école, mise en place d'un lieu de valorisation des réussites, politique d'incitation au recrutement des jeunes diplômés issus des quartiers à l'égard des entreprises. Le second avis porte sur la situation des femmes issues de l'immigration, sur les conflits existant entre la loi nationale française, les conventions bilatérales et les conventions européennes. Le HCI s'est intéressé aux problèmes de la répudiation, de l'excision, des mariages forcés, de la polygamie et de la traite. L'objectif étant de faire de ces femmes un public privilégié de l'intégration, il préconise au moins trois solutions : faire signer individuellement aux femmes le contrat d'intégration, après les avoir informées de leurs droits ; dénoncer les conventions bilatérales qui nient le principe d'égalité entre hommes et femmes ; faire prévaloir la loi du domicile lorsque celle ci est plus favorable aux femmes.

"tableau de bord et de pilotage du programme régional de prévention et de lutte contre les exclusions" (Numéro 11) du mois de mai 2003. DRTEFP Aquitaine
à lire ou télécharger.

 
    - Europe et Institutions internationales  
      Les Agenda europeens. www.welcomeurope.com/agenda.asp
Tous les appels a proposition de financement en cours : www.welcomeurope.com/funding.asp
Pour la diversité, contre la discrimination :
Selon une nouvelle enquête Eurobaromètre, seul un Européen sur trois connaîtrait ses droits s’il était victime de discrimination. L’UE souhaite inverser la tendance grâce au lancement d'une nouvelle campagne européenne d'une durée de cinq ans, destinée à lutter contre la discrimination et ses causes sous-jacentes. (8 juillet 2003). Plus d'infos...
-Droit d'asile dans une perspective européenne
Emmaüs France a organisé le 25 janvier 2003 une journée de réflexion sur le droit d'asile dont il nous propose les actes. Trois débats ont été retranscrits : Calendrier européen et réforme du droit d'asile en France ; Aperçu des pratiques d'accueil des étrangers et des demandeurs d'asile auprès d'Emmaüs ; Mise en perspective dans le système global d'accueil en France, et trois ateliers : Vaincre les obstacles des démarches et procédures ; Droits économiques et sociaux pour les demandeurs d'asile ; Quels engagements éthiques pour nos pratiques associatives ?
Collectif, Emmaüs France, 179 bis, quai de Valmy,
75010 Paris - Tél. : 01 46 07 51 51 - Fax : 01 46 07 69 10 mailto:emmaus.france@wanadoo.fr

    - Formation ouverte et à distance  
     
DU - Diplôme universitaire Conception et réalisation de formations ouvertes et à distance
Approfondir les compétences de formateurs impliqués dans les formations ouvertes et à distance.
Offert par l'Université de Nantes. Source : Cursus


95 cours de sciences politiques, histoire et économie en accès gratuit
Universités de Dijon, Nancy, Paris et Poitiers
Par l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris Source : Cursus






    - Education, Formation  
      "EVOLUTION DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS "
Le site du Commissariat Général du Plan propose une base de données poursuivant deux objectifs :
- Identifier les études réalisées ou en cours sur les qualifications et les métiers afin que toute personne débutant des travaux sur un métier, puisse savoir si des travaux similaires sont en cours
- Diffuser des données quantitatives par métier (nomenclature des familles professionnelles)
Pour en savoir plus : file:///C:/afpaliens/reseaux/HANDIS/"EVOLUTION%20DES%20METIERS%20ET%20DES%20QUALIFICATIONS%20" (rubrique "évolution des métiers et des qualifications")

Cnam : automatisation du traitement de la VAE
Face à l'augmentation des demandes de VAE (validation des acquis de l'expérience) le Cnam a mis en place un outil Internet, le Viatic (validation individualisée des acquis par les technologies de l'information et de la communication). Il permet entre outre de commencer à constituer en ligne, le dossier de VAE, en échangeant avec le conseiller Cnam et l'enseignant référent. Le candidat à la VAE exprime ses buts, motivations et arguments de VAE et décrit ses expériences, compétences, aptitudes et connaissances par rapport au référentiel du diplôme visé. Lorsque le dossier est terminé, le conseiller et le professeur responsable du diplôme rendent des avis. Le dossier et les avis sont ensuite analysés par le jury de validation qui rend un avis définitif et peut demander à rencontrer le candidat. Viatic ne supprime pas l'entretien individuel, mais guide le candidat dans son parcours et lui fournit les moyens de remplir son dossier. le Cnam s'engage à donner une réponse au candidat dans le mois qui suit la demande. Depuis la mi-janvier 2003 deux mille démarches Viatic auraient été entamées.
Entreprise et carrières, n° 675 du 24au 30 juin 2003
http://palerme.cnam.fr/viatic Source : Carif-oref. mp

Premier bilan d'étape pour le Pare
Les gestionnaires de l'Unedic ont dressé le 2 juillet dernier un premier bilan du Pare (plan d'aide au retour à l'emploi) après deux ans et demi de fonctionnement. 4,7 millions de Pare ont été signés entre le 1er juillet 2001 et la fin avril 2003. Selon l'Unedic, la durée moyenne d'indemnisation au titre de l'assurance chômage, soit 307 jours en 2002, a été réduite de neuf jours par rapport à 2001 et le taux de retour à l'emploi après une formation a gagné huit points. Ce bilan montre aussi un taux de satisfaction de l'ordre de 80 % de la part des personnes suivies par l'ANPE et de 93 % pour celles suivies par l'Apec. L'Unedic suggère de développer l'accès des allocataires aux formations qualifiantes dans des "métiers porteurs d'emploi ainsi qu'à la validation des acquis de l'expérience au plus tôt de leur inscription comme demandeur d'emploi".
Liaisons Sociales Quotidien, n°13927 du 8.7.03 Source : Carif-Oref.mp

Quelle décentralisation de la formation professionnelle pour demain ?
Le Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, instance de concertation rassemblant à parité des élus régionaux, des représentants de l'Etat et des organisations économiques et professionnelles, placé auprès du premier Ministre, conduit depuis 2002 une réflexion sur le renforcement de la décentralisation de la formation professionnelle. Le rapport intitulé "Quelle décentralisation de la formation professionnelle pour demain ?" en est un premier aboutissement.
Comité de Coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, 78 rue Lecourbe, 75015 Paris, tél : 01 44 38 34 37 http://www.ccpr.gouv.fr/
Source : CarifOref mp

LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE : édition 2003

Sous ce titre le Centre Inffo publie la deuxième édition du dossier documentaire sur la VAE. Mise en place depuis plus d’an par la loi de modernisation sociale de janvier 2002, la VAE fait l’objet d’une forte demande, tant de la part des candidats que de la part des entreprises.
Ce dossier fait le point sur la mise en oeuvre sur le terrain et sur les premières pratiques d’entreprises, un an après la promulgation de la loi de modernisation sociale. Le texte de celle-ci est reproduit suivi de tous les textes officiels fondateurs.
Au sommaire :
- La validation des acquis de l’expérience un an après la parution de la loi
- Une sélection des 15 articles les plus pertinents sur le sujet
- L’intégralité des textes officiels : loi, décrets, arrêtés, circulaire
- 78 références bibliographiques
- Les lieux d’information
Une importante bibliographie complète cet ouvrage.
"La validation des acquis de l’expérience" - Centre Inffo - 2003, 149 p. (Collection Le point sur...), (32 euros TTC) – Centre Inffo – 4, avenue du Stade-de-France – 93218 Saint-Denis-La-Plaine cedex – Tél. 01 55 93 91 91 . Source : Boisset

CONSEIL EN VAE : INTERVENTIONS DANS LES LIEUX RELAIS DES LANDES

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 institue un droit individuel à la validation des acquis de l’expérience qui implique, en amont, le développement d’une fonction d’information, de conseil et d’orientation vers la validation.
Suite à un appel à projet lancé par l’État (DRTEFP) et la Région Aquitaine, le CIBC 40 (Centre Interinstitutionnel de bilans de compétences) assure pour les Landes, depuis le 1er novembre 2002, la fonction de Point Relais Conseil en Validation des Acquis de l’Expérience (PRC VAE (circulaire n°2002/24 du 23 avril 2002 /BO du 26 avril 2002).)
Les Points Relais Conseil en VAE, chargés d’accueillir, d’informer et de conseiller toute personne intéressée par une validation de son expérience (professionnelle et/ou bénévole), propose une information sur le dispositif VAE et un conseil personnalisé.
Cette offre de services a plusieurs objectifs :
- Faire connaître et mieux appréhender le dispositif VAE et ses modalités.
- Clarifier le projet de validation.
- Identifier la (les) certification(s) possible(s) au regard de l’expérience et des objectifs poursuivis, dans une logique de parcours d’accès à la qualification.
- Orienter vers le (les) certificateur(s).
- Proposer aux personnes qui le souhaitent un accompagnement "post-VAE" pour envisager d’autres orientations, si le projet n’a pu aboutir complètement.
Pour bénéficier de ce service entièrement financé par l’État et la Région Aquitaine, les candidats potentiels doivent obligatoirement prendre rendez-vous, soit auprès du siège social de Dax (pour l’arrondissement de Dax et la Côte Sud des Landes) soit auprès du siège administratif de Mont-de-Marsan (pour l’arrondissement de Mont-de-Marsan et la Haute Landes), afin d’être reçu par un conseiller dans l’un des dix lieux relais PRC VAE landais suivants :
- Dax, - Mont-de-Marsan, - Capbreton, - Tarnos, - Mimizan, - Biscarosse, - Parentis,
- Labouheyre, - Roquefort, - Aire sur Adour

Contact : Siège social de Dax, tél. 05 58 74 91 50 / Siège administratif de Mont-de-Marsan, tél. 05 58 46 13 62 . Source : Boisset

Circulaire DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n° 2003-162 du 31 mars 2003 relative à la mise en œuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année 2003-2004
BO Affaires sociales Travail Solidarité, n° 2003/16,
3 mai 2003, pp. 31-35

Mis en œuvre en juin 2000 comme dispositif unique de l'accompagnement scolaire, le Clas a pour objet de renforcer l'égalité des chances des enfants et des jeunes et concerne les élèves des écoles, collèges et lycées sur l'ensemble du territoire et tout particulièrement dans les zones urbaines sensibles et les réseaux d'éducation prioritaire. Cette nouvelle circulaire reconduit le dispositif pour 2003-2004, en précisant qu'il peut constituer une ressource complémentaire pour les enfants et les jeunes nouvellement arrivés en France.
source : Adri


 

 

 

 

 

 

 

 

    - Seminaire, Colloque, Rencontre  
      Regards Croisés sur l'orientation professionnelle
Entre éducation au choix et prescription territorialisée, dans une perspective de formation tout au long de la vie
Du 26 au 28 novembre 2003 - 9e université de la formation de l'éducation et de l'orientation - Artigues-près-Bordeaux. Site Internet : http://www.maisondelapromotionsociale.org/

Le travail en question : une Valeur socialement intégratrice ?
Les 16 et 17 octobre 2003 - Cycle de réflexion et d'échanges pédagogiques - Nantes
Contact : Institut de pédagogie du Projet - tel : 02.40.08.25.03 - mél : pedaprojet@wanadoo.fr


 
    - Divers...  
      Ressources Humaines
L’actualité sociale en France et dans le monde, à travers une revue de presse des sites syndicaux.

Plan d’aide au retour à l’emploi : premier bilan positif
Revue Fiduciaire | 2003-07-09

Un plan pour les quartiers
Les députés examinent jeudi en première lecture le projet de loi d'orientation et de programmation du ministre de la Ville, qui va débloquer, d'ici 2008, 30 milliards d'euros pour rénover 155 quartiers en difficulté. Autre mesure phare, la procédure de "rétablissement personnel" des ménages surendettés.
http://permanent.nouvelobs.com/societe/20030710.OBS3430.html


L'Aquitaine aide la création d'emplois, mais pas à n'importe quel prix
Le Conseil régional d'Aquitaine a mis au point un dispositif d'aide à la création d'emplois, assorti d'une condition de formation. Celui-ci s'adresse à toute entreprise de moins de 50 salariés, réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 7 millions d'euros. L'aide financière se situe entre 3000 et 11.000 € pour l'embauche d'un salarié en contrat à durée indéterminée, quel que soit son statut (plein-temps ou mi-temps). "On passe de la logique de guichet à celle du sur-mesure et l'aide n'est plus systématique", explique Philippe Gaubert, conseiller technique à la direction économique de la région. (Article signé Claudia Courtois) Source : La Gazette des Communes N°27-1701 du 07/07/2003
et Apce

B.O du ministère du travail et de la formation professionnelle .
Sommaire thématique
http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/bo/20052003/SomThema.htm

 

 

 

 

 

 

 

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