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.....HANDINews..
.....la revue des News sur la Formation, le Handicap et l'Emploi.
Votre revue de News vous apporte chaque semaine l'essentiel des informations publiées par la Presse spécialisée, Institutions et organismes publics et privés, et se fait le relai de ceux-ci,
sur des informations et nouvelles à compléter auprès de ces sources. Une rubrique News est reprise sur notre site à consulter ( Réseaux
et HandiNews )
http://www.handiprise.org
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Semaine 34/ 03   - 25 août 2003
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  - Textes, conventions, lois, decrets...  
    Précisions sur les nouvelles règles de facturation applicables depuis le 1er juillet 2003
L’administration apporte des détails concernant les nouvelles dispositions applicables aux facturations en matière de TVA. Elle revient notamment sur :
- les règles de délivrance des factures,
- les mentions obligatoires devant figurer sur les factures,
- la transmission des factures par voie électronique.
Source : Instruction fiscale n°136 du 7 août 2003, 3 CA numéro spécial
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2003/boi.htm

Objectif cadres : précisions relatives à la mise en oeuvre du dispositif
Une circulaire précise la mise en oeuvre du dispositif Objectifs cadres, notamment sur le plan du public éligible, de l'organisation du partenariat et du financement des projets individuels retenus par les commissions régionales. Est à nouveau privilégié le recours systématique à la validation des acquis de l'expérience (VAE), notamment en amont de l'éventuel accès aux formations promotionnelles.
Circulaire DGEFP n° 2003-12 du 17.6.03 à paraître.



 
  - Europe  
    CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS. New York, Jul 1 2003 7:00PM
::Au-delà de l'avancée qu'elle représente en matière de coopération internationale sur la migration, l'entrée en vigueur, aujourd'hui, de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants constitue une percée dans la lutte pour la protection internationale des droits de l'homme, a déclaré Kofi Annan tandis que l'Office des migrations de l'ONU saluait également cette entrée en vigueur.
« Les travailleurs migrants ne sont pas simplement des unités de travail. Ce sont des êtres humains qui ont droit au respect de leurs droits fondamentaux, et ce postulat est la pierre angulaire de la Convention », a déclaré le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, dans son message rendu public à l'occasion de l'entrée en vigueur de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles.
« La Convention est la déclaration des droits de l'homme pour les travailleurs migrants et leurs familles », a ajouté Kofi Annan qui a souligné que cette entrée en vigueur était le résultat de campagnes intenses dans lesquelles les institutions des Nations Unies se sont jointes à d'autres organisations internationales, aux ONG et aux syndicats pour encourager les Etats à ratifier la Convention. »
Faisant remarquer qu'un petit nombre de travailleurs migrants seulement était protégé par la Convention jusqu'à ce jour, puisque 22 pays seulement l'ont ratifiée, il a encouragé les dix autres pays qui l'ont signée à la ratifier dès que possible et tous les autres pays à devenir parties à cet instrument important.
L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a également salué cette entrée en vigueur, son Directeur général, Brunson McKinley, <"http://www.iom.int/en/news/pr863_fr.shtml">a déclaré à ce propos que « la migration était un phénomène
lequel intervenait un grand nombre d'acteurs et que tous les pays avaient un intérêt à mettre en place des approches globales de la gestion des migrations. »
Selon le rapport de l'OIM intitulé Etat de la migration dans le monde - 2003, 175 millions de personnes soit environ 3% de la population mondiale, se trouveraient aujourd'hui hors de leur pays de naissance.
Veuillez consulter le site du Centre de nouvelles ONU pour plus d'information
http://www.un.org/french/newscentre/
 
  - Formation ouverte et à distance  
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  - Education, Formation  
    Tertiaire : les titulaires de CAP et BEP peinent à s'insérer
Dans le tertiaire, la transformation des métiers conduit les employeurs à privilégier les jeunes les plus diplômés (http://www.cereq.fr)
Les Echos, 12/08/2003

 
  - Seminaire, Colloque, Rencontre  
    . - Université d'été de la Communication à Hourtin les 25 au 29 / 08.
. - 2ème Rencontres de l'information et des téléservices publics au Futuroscope de Poitiers les 16-17-18 / 09. " Futurinfo"
. - 9ème Université de la formation, de l'éducation et de l'orientation

26, 27 et 28 novembre 2003 à la Maison de la Promotion Sociale, à Artigues-près-Bordeaux
Le thème de cette année est " Regards Croisés sur l'orientation professionnelle : entre éducation au choix et prescriptions territorialisées, dans une perspective de formation tout au long de la vie "
"La problématique de l'orientation professionnelle émerge avec force du contexte socioéconomique actuel et des débats contemporains sur les politiques d'éducation et de formation. Fréquence des changements professionnels en cours d'activité, instabilité salariale, évolutions des contextes socio-économiques posent avec insistance la question de l'orientation tout au long de la vie. Ainsi, en formation initiale comme continue, le recours à des mécanismes d'orientation devient sans cesse plus nécessaire et en même temps plus complexe. L'orientation est aussi contrainte par les arrangements institutionnels et politiques qui l'encadrent. Remise tantôt entre les mains de l'Etat, des Conseils régionaux ou des milieux économiques, la fonction d'orientation peine à s'inscrire dans le paysage social comme un système cohérent doté de représentations et pratiques cohérentes". Trois journées pour y voir plus clair au sein de ces enjeux collectifs et individuels, animées par des élus, chercheurs, praticiens, représentants de l'Etat et des Régions, Clownanalystes, musiciens.
Voir le programme détaillé des trois journées et des intervenants sur le site de la Maison de la Promotion sociale

http://www.maisondelapromotionsociale.org/9_eme_ufeo.htm Source : Cariforef-mp
 
  - Divers...  
    Le gouvernement lance la réorganisation de l'accès aux services publics
::Le ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye, a signé lundi 21 juillet, avec plusieurs organismes publics, un accord national pour la conduite d'expériences sur de nouvelles formes d'accès aux services publics dans les territoires. Visant à "repenser globalement l'organisation de l'accès au service public sur chaque territoire, à partir des besoins de l'usager", cet accord désigne trois départements pilotes pour cette expérimentation : la Charente, la Corrèze et la Savoie.
L'amélioration de la qualité du service rendu doit notamment passer, selon cet accord, par l'adaptation de l'accès au service public aux caractéristiques des territoires et aux modes de vie des usagers, ainsi que par la coopération entre services publics et des partenariats public-privé.
Parmi les signataires de l'accord, figurent les dirigeants de grandes entreprises telles que La Poste, EDF-GDF ou France Télécom, ainsi que des responsables d'organismes sociaux comme la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la Caisse nationale des allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
Jean-Paul Delevoye doit envoyer "dans les prochains jours", selon le communiqué du ministère, une circulaire aux préfets concernés leur demandant de lui remettre un plan d'action d'ici au 15 novembre. Le principe de de cette expérimentation avait été annoncé par le ministre en mars dernier.
La "découverte économique" est devenue un secteur touristique à part entière
Cet article présente le secteur du tourisme industriel (visite de site industriel, d'atelier artisanal, …) qui attire chaque année un nombre croissant de personnes. Cette forme de tourisme correspond d'une part à l'évolution du secteur en général, et d'autre part, représente une possibilité de développement pour l'entreprise et le territoire concernés. (article signé Frédéric Dejean)

Source : Le Monde – 24-25/08/2003


Objectif entreprise
::La Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, la CANAM, fait paraître la 8ème édition du guide pratique "Objectif entreprise" consacré aux aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la création de la petite et moyenne entreprise.


Les organismes de droit privé à but non lucratif peuvent désormais recruter des jeunes de 18 à moins de 25 ans, pour une durée déterminée, en bénéficiant d'une aide financière de l'État. Présentation de cette nouvelle aide à l'embauche.
http://www.tpe-pme.com/rech-aides.asp?demande=aidej25

Vendre de la formation aux entreprises
::22 milliards d'euros sont consacrés chaque année, en France, à la formation professionnelle. Mais derrière ce chiffre alléchant se cachent des réalités complexes.
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Les chômeurs créateurs d'entreprises vont se voir octroyer des prêts
plus facilement
Pour la première fois, une association, l'ADIE , créée en 1988 sur le modèle
des « banques des pauvres » des pays en voie de développement, vient dêtre
habilitée à prêter dans des conditions simplifiées, de l'argent à des
chômeurs créateurs d'entreprise.

Source : Les Echos, 30/07/2003 / Gref Bretagne

Le secteur social est frappé à la caisse par le gel des crédits de l'Etat
Les cinq à sept millions de Français les plus mal lotis sont aujourd'hui les
principales victimes des économies tous azimuts. Le gel, voire l'annulation
des crédits d'Etat, mettent à mal les milliers d'associations qui les
aident.

Source : Ouest-France, 06/08/2003 / Gref Bretagne

La grande distribution recrute à tout va
S'il y un secteur qui recrute encore malgré la baisse du marché de l'emploi,
c'est bien la grande distribution. Les enseignes alimentaires ou non, ont
trouvé leur rythme de croisière et continuent de se développer sur
l'ensemble du territoire. Et à la clef, des créations d'emplois, une aubaine
en particulier pour les jeunes diplômés.
Ouest-France, 18/08/2003
 

L'économie française a perdu près de 60 000 emplois salariés au premier
semestre
Les effectifs salariés ont continué de se réduire au deuxième trimestre de
2002. L'industrie est la première touchée et explique l'essentiel de la
mauvaise performance constatée sur les six premiers mois de l'année.
Les Echos, 18/08/2003

Les créations d'entreprises génèrent chaque année 2 % à 3 % de l'emploi
marchand

En France, où l'on a enregistré une décélération des créations en juillet,
chaque année plus de 200 000 entreprises, qui emploient plus de 400 000
personnes, voient le jour, mais seule une sur trois augmente ses effectifs
dans les trois ans.(http://www.insee.fr/fr/ppp/collections.html)

Les Echos, 20/08/2003


 

 

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