cotorep00.htm

..		1		la COTOREP
	la commission technique départementale
	pour l'orientation, le reclassement professionnel des travailleurs handicapés
		- Définition des cotorep
			. . .La Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel est chargée de mettre en oeuvre et de coordonner l'ensemble des mesures en faveur des personnes handicapées adultes. Elle a été instituée, dans chaque département, par la Loi d'orientation du 30 juin 1975. ( suite --> ) -.............................................................................. http://www.service-public.fr
		- Lois, textes
			- - Loi du 30 juin 1975 . Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées - - Loi du 10 juillet 1987 . Loi en faveur des travailleurs handicapés. - - Note d'orientation de la loi relative à l'égalité des chances des personnes handicapées - - Déclaration du Congrès Européen sur les personnes handicapées : *non-discrimination + action positive* font *l'inclusion sociale*. 20 mars 02. 13 p.
		- Etudes
			- - DREES. Etudes et résultats des cotorep. Activités en 2001. 12 pages. Fév.2003 - - SENAT . L'insertion des handicapés dans l'entreprise. Janv.03 . 42 p. - - ASSEMBLEE NATIONALE. Rapport d'information présenté par M. Pierre Forgues sur le fonctionnement des Cotorep enregistré Présidence de l'Assemblée le 12 Juillet 2000
			les Partenaires
			- les partenaires institutionnels : - la Direction départementale du Travail et de la Solidarité . - la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale . - l'Agefiph / les directions régionales de l'Agefiph - les Cotorep \| BR \| PDL \| PC \| AQUI \| MP \| LR \|
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