La
demande de financement peut être présentée par les
employeurs éligibles ausx interventions du Fonds ou par leurs organismes
représentatifs; elle devra comporter :
L'exposé détaillé du projet, présentant notamment
la situation socio-économique de l'entreprise,
La description des modalités de réalisation du diagnostic
: prestatairtes externes ou internes et copie de leurs devis.
le calendrier prévisionnel de l'opération,
le budget prévisionnel,
L'avis du Médecin du travail lorsque le projet inclut une démarche
de maintien dans l'emploi de salariés handicapés bénéficiaires
de la loi de 1987, ou susceptibles de le devenir,
Un relevé d'identité bancaire originde l'entreprise.
Selon la nature des
projets, il pourra être demandé des compléments d'information.
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