| ... |
Fiche
technique |
HANDIPA |
 |
|
 |
 |
|||
|
Archives - Actualités ........
|
||||
 |
-
Les actualités  |
|||
 - Application rétroactive de la loi du 4 mars 2002 (01/02/2006)La Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la France. La loi 'anti-Perruche' ou loi du 4 mars 2002 avait déjà fait couler beaucoup d'encre à l'époque de son adoption.... lire la suite Source: Handica.com -  Inaptitude - Invalidité. ( Circulaire ) - la maladie: cause de rupture. -  Offre de formation du CNTH. A consuter - Lettre du CNTH de Roiffé ( Convention Agefiph ( extraits ) - Bilan des Activités 2004 du CNTH de Roiffé. - Manifeste pour réussir l'emploi des personnes handicapées. Document - L'opinion des entreprises sur l'emploi des personnes handicapées : Résultats de l'étude Louis Harris 08/2005
- Chiffres clés 2004Tableau emploi/chômage 2004 en France - La loi du 11 février 2005Le texte complet de la loi du 11 février 2005 La loi du 11 février 2005 en 10 points- Document de synthèse présentant les dix principaux points de la loi du 11 février 2005 - Texte de Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. A lire dans Légifrance. - Guide pour agir ( ANPE ) : comment choisir les annonces auxquelles répondreCe guide est conçu pour vous aider à exploiter le mieux possible toutes les annonces publiées. -  . L' I.N.O.I.P ( l'Institut National de l'Orientation et de l'iInsertion Professionnelle ) a organisé un Colloque ( voir notre rubrique Formpro / Etudes )
-
Décret
n° 2003-938 du 1er octobre 2003, J.O. du 3/10, relatif à
l'agrément et au financement des ateliers protégés
et des centres de distribution de travail à domicile et mo
-
Décret
n° 2003-911 du 22 septembre 2003, J.O. du 25/09, relatif aux règles
de coordination applicables pour l'indemnisation du chômage des
travailleurs privés d'emploi ayant exercé des activités
auprès d'employeurs relevant de régimes d'assurance chômage
différents et modifiant le code du travail (deuxième partie
: Décrets en Conseil d'Etat)> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311277D codifiant le chapitre III du titre II du livre III du code du travail. [ARCHIVES] |
||||
|
|
- Séminaires,
Rencontres, Observatoires
|
|||
|
|
 Rencontres Art, Culture et Handicap Du 19 au 21 octobre à Bourges .>  |
|||
|
|
 |
les Partenaires | ||
|
les
partenaires institutionnels
: - la Direction départementale du Travail et de la Solidarité - la Direction de l'action sanitaire et sociale - l' Agefiph / les directions régionales Agefip - la Cotorep.
les partenaires,
Associations et Organismes :- les associations de personnes handicapées, - les organismes de formation-insertion des handicapés - le P.D.I.T.H - les Associations de maintien dans l'emploi des personnes handicapées - l' Apajh
|
  |
|||
|
les liens qui libèrent les initiatives et favorisent vos projets |
||||
|
[ HANDINEWS ] |
||||
