CREATION
avec
L'AGEFIPH


GUIDE
insertion
professionnelle
des
personnes
Handicapées

- Mise en œuvre de la politique de l'emploi en faveur des travailleurs handicapés : deux circulaires
Les modalités de mise en oeuvre de l'orientation vers le marché du travail des travailleurs handicapés et de pilotage des politiques de l'emploi en leur faveur sont précisées dans deux circulaires diffusées par la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) : les circulaires 2007-01 et 2007-02 du 15 janvier 2007. Les missions des maisons départementales des personnes handicapées sont notamment décrites, de même que l'organisation des différents services mis en oeuvre pour favoriser l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés.
Deux circulaires DGEFP précisent les modalités de mise en œuvre de la politique de l'emploi en faveur des travailleurs handicapés - PRUSAK Lucie AEF, n° 73999, 19/01/2007
> Consulter la circulaire 2007-01 sur le site du Carif-Oref.
> Consulter la circulaire 2007-02 sur le site du Carif-Oref.

- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
La DGEFP a apporté des précisions sur la demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap et sur le calcul de l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi : Pour être comptabilisés pour une unité, les bénéficiaires doivent être présents au moins 6 mois consécutifs dans l’établissement pendant les 12 derniers mois. Le terme «consécutif» doit s’apprécier "avec beaucoup de souplesse tout en ayant à l’esprit que l’objectif de la loi sur l’obligation d’emploi est de pérenniser l’emploi des travailleurs handicapés". Note de service DGEFP n ° 2006-32 du 25 octobre 2006
Pour en savoir plus

- Formation, recherche et innovation sur le handicap
La loi du 11 février 2005 a institué un Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap, chargé de se prononcer sur la coordination des politiques de prévention et de dépistage des problèmes de santé avec la politique de prévention du handicap. Un décret permet sa création et précise ses missions et modalités de fonctionnement.
Décret n° 2006-1331 du 31 octobre 2006

- L'entreprise vue par les salariés handicapés
Pour la première fois, une étude qualitative donne la parole aux salariés handicapés sur leur perception et leur vécu de l’entreprise.

- La politique d'accueil des Etudiants handicapés
Le droit d'accès des handicapés à une formation supérieure a été affirmé par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui prévoit leur droit à la formation "scolaire, professionnelle ou supérieure". Le rapport examine, à partir d'un échantillon de vingt universités, les conditions dans lesquelles ces établissements accueillent des étudiants handicapés et les mesures pour généraliser cet accueil. Le rapport décrit la situation actuelle à travers les cinq principaux aspects d'une politique d'accueil (effectifs, accueil, accessibilité, dispositifs d'accompagnement pédagogique, autres modes d'accompagnement).
> Consulter le rapport :   [PDF]

- 13 au 19 Novembre: 10ème Semaine Pour l'Emploi des Personnes Handicapées

- Nouvelles fonctionnalités pour www.Agefip.fr

- Le Comité d’entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d’enfants handicapés
Le Comité d’entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d’enfants handicapés est un regroupement informel de plusieurs dizaines d’associations. Cette instance permet aux associations de définir une stratégie commune vis-à-vis des différents financeurs du handicap. Plus largement, il constitue un interlocuteur privilégié de l’État.
Nous vous invitons à télécharger le pdf ci-dessus qui présente la liste des associations et organisations représentatives de personnes handicapées et de parents d’enfants handicapés, membre du Comité d’entente.

- Les associations de personnes handicapées siégeant au CNCPH

- Europe : vers une nouvelle approche du handicap (15/06/2006)
Le Comité de ministres a adopté une recommandation sur le Plan d'action 2006-2015 du Conseil de l'Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées:améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe...

- Guide pour agir ANPE : comment choisir les annonces auxquelles répondre
Ce guide est conçu pour vous aider à exploiter le mieux possible toutes les annonces publiées.

- Guide pour agir ANPE : comment contacter une entreprise par téléphone
Suivez ce guide page par page, vous y trouverez informations et conseils pour vous permettre d'apprivoiser l'outil-téléphone dans vos contacts avec des employeurs.

- Publication d'un Appel d'offre pour la coordination PDITH du Morbihan.( Cahier des Charges). Clôture le 1er Juillet 2006

- 20 grandes entreprises se mobilisent pour l'emploi des personnes handicapées. Consultez le doc.Agefiph

- Formation des personnes handicapées : 60 millions d'euros dégagés sur 2 ans.
L'Agefiph a lancé le 30 mai 2006, une opération nationale intitulée Handicompétence, destinée à répondre aux besoins de préparation à l'emploi, et de qualification des personnes handicapées. 60 millions d'euros sont engagés sur deux ans (2006-2008). L'opération Handicompétence a un double objectif : favoriser un accès plus large à l'emploi des personnes handicapées et pérenniser ces emplois dans le temps. Elle s'adresse aux personnes reconnues travailleurs handicapés et demandeurs d'emploi. Sont privilégiées les offres de formations et de qualifications adaptées aux secteurs porteurs pour l'emploi.
Communiqué de presse de l'Agefiph, 30 mai 2006
> http://www.agefiph.asso.fr/upload/files/1149262385_Communique©Handicompetence2.pdf

- Rapport de l'Agefiph 2005. Consultez

- Personnes handicapées : la garantie ressources revalorisée
Avec un effet rétroactif au 1er janvier 2006, la garantie de ressources pour les personnes handicapées dans l'incapacité de travailler, soit l'AAH (allocation aux adultes handicapés) couplée d'un complément de ressources, est fixée à 776,79 €.
Lire la suite...Source: Territorial

- Le guide de la loi handicap sur Internet
05/05/06 - Le guide de la loi sur le handicap du 11 février 2005 est accessible en ligne sur le site handicap.gouv.fr qui vient de faire peau neuve. Les principales mesures du texte sont expliquées suivant différentes thématiques : droit à compensation, scolarité, emploi, accessibilité et maisons départementales des personnes handicapées. Le guide oriente également le public vers un numéro Indigo, le 0 820 03 33 33.
L'Association Française contre les Myopathies (AFM) et l'Association des Paralysés de France (APF) font monter la pression à l'encontre du gouvernement en alertant l'opinion sur les conditions de mise en oeuvre de cette loi. Elles dénoncent, dans un communiqué commun du 4 mai, les "retards et dysfonctionnements dans l'application de la loi" : notamment le retard dans la création des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, souvent simple fusion des anciennes Cotorep et CDES, des "équipes pluridisciplinaires (...) trop restreintes, peu ou pas formées au changement de culture nécessitant la prise en compte de l'expression de la personne, outils d'évaluation inadaptés", les fonds départementaux de compensation inexistants, un financement réduit des heures d'aides humaines, "l’attribution du complément de ressources soumis à des conditions restrictives et donnant lieu à des interprétations différentes selon les départements".
En réponse aux associations, Philippe Bas, le ministre en charge des personnes handicapées, a annoncé le 4 mai le doublement du nombre d'heures quotidiennes – de 12 heures à 24 heures par jour - pouvant être financées par la prestation compensation du handicap pour les personnes les plus lourdement handicapées. Il a affirmé avoir donné, dès février dernier, des instructions à toutes les DDRASS, instructions qu'il va inscrire dans un décret publié courant juin afin qu'elles soient réellement respectées. Cette mesure sera complétée d'ici l'été par la création d'un dispositif national de médiation devant traiter les litiges locaux. Quant aux fonds départementaux de compensation, qui doivent permettre de venir en complément de la prestation de compensation du handicap, l’avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées rendu le 3 mai sur le projet de convention de ce fonds devrait permettre maintenant d’avancer rapidement dans l’attente d’une nécessaire modification législative du dispositif.>
- Télécharger le guide au format pdf - 16 pages avril 2006 :
> http://www.handicap.gouv.fr/IMG/pdf/guide_loihandicap-2.pdf
- Les communiqués de presse AFM-APF :
> http://www.afm-france.org/ewb_pages/c/communiques_de_presse.php

- Accord d'entreprise AFPA

- L'Agefiph lance une vaste campagne sur la loi sur le Handicap à partir du 3 Avril.

- Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés. M.Yvan LACHAUD
Le rapport Lachaud préconise de favoriser l’entrée des jeunes handicapés dans l’entreprise par la voie de l’alternance. Cette proposition suppose un assouplissement des dispositions relatives aux contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. Lire le rapport  - Source : Centre Inffo 20/02/06 -

- Le volet Emploi de la loi Handicap est renforcé. - 10/02/06
Dans le cadre du lancement de la campagne nationale d'information, Philippe BAS, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées,aux Personnes handicapées et à la Famille a annoncé un soutien renforcé aux entreprises adaptées (ex ateliers protégés), qui emploient environ 20 000 travailleurs handicapés. Lire le dossier de presse

- les clés de la réussite du Challenge Handicap. Entreprise par Jean Claude Faivre.

- Egalité des chances pour les personnes handicapées: un plan d'action européen. CESE.

- La loi Handicap a 1 an (votée le 11 février 2005 ). Dossier de presse

- Application rétroactive de la loi du 4 mars 2002 (01/02/2006)
La Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la France. La loi 'anti-Perruche' ou loi du 4 mars 2002 avait déjà fait couler beaucoup d'encre à l'époque de son adoption.... lire la suite
Source: Handica.com

- Inaptitude - Invalidité. ( Circulaire )

- la maladie: cause de rupture.

- Offre de formation du CNTH. A consuter

- Lettre du CNTH de Roiffé ( Convention Agefiph ( extraits )

- Bilan des Activités 2004 du CNTH de Roiffé.

- Manifeste pour réussir l'emploi des personnes handicapées. Document

- L'opinion des entreprises sur l'emploi des personnes handicapées : Résultats de l'étude Louis Harris 08/2005

- Chiffres clés 2004
Tableau emploi/chômage 2004 en France

- La loi du 11 février 2005
Le texte complet de la loi du 11 février 2005

La loi du 11 février 2005 en 10 points
- Document de synthèse présentant les dix principaux points de la loi du 11 février 2005
- Texte de Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. A lire dans Légifrance.

- Guide pour agir ( ANPE ) : comment choisir les annonces auxquelles répondre
Ce guide est conçu pour vous aider à exploiter le mieux possible toutes les annonces publiées.

- . L' I.N.O.I.P ( l'Institut National de l'Orientation et de l'iInsertion Professionnelle ) a organisé un Colloque ( voir notre rubrique Formpro / Etudes )

- Décret n° 2003-938 du 1er octobre 2003, J.O. du 3/10, relatif à l'agrément et au financement des ateliers protégés et des centres de distribution de travail à domicile et mo

- Décret n° 2003-911 du 22 septembre 2003, J.O. du 25/09, relatif aux règles de coordination applicables pour l'indemnisation du chômage des travailleurs privés d'emploi ayant exercé des activités auprès d'employeurs relevant de régimes d'assurance chômage différents et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311277D codifiant le chapitre III du titre II du livre III du code du travail.

à votre écoute