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- CDES: Commission départementale d'éducation spéciale
Son role, sa composition, sa saisie.....
> http://www.handroit.com/cdes.htm
- COTOREP Commission Technique d'Orientation et de REclassement Professionnel
Ce sont les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel.
Si un handicap vient perturber la vie sociale ou professionnelle d'un adulte, la COTOREP peut l'aider à faire un bilan de ses aptitudes, l'orienter,décider d'aides financières et sociales.
> http://www.handicap.gouv.fr/ministere/cotorep/france.htm
- Allocation de présence parentale
L'allocation de présence parentale (APP) est une prestation familiale, destinée à permettre aux parents d'enfants gravement malades ou victimes d'un accident ou d'un handicap graves de suspendre ou de réduire leur activité professionnelle pour rester auprès de leur enfant.
>http://www.handroit.com/app.htm
- Allocation d'éducation spéciale
Elle a pour objet d'aider les personnes ou les parents qui assurent la charge d'enfants handicapés sans qu'il soit tenu compte de leurs ressources.
Éventuellement, un complément d'allocation peut s'ajouter si l'importance du handicap de l'enfant justifie l'aide d'une tierce personne ou des dépenses particulièrement coûteuses.
Elle est versée par la caisse d'allocations familiales après décision de la ...
> http://www.handroit.com/aes.htm
- Tierce Personne
Jusqu'à la fin décembre 2002, un accidenté du travail devait répondreà deux conditions pour pouvoir bénéficier de l'attribution d'une tierce
personne (majoration de la rente d'accident du travail de 40%) :
-son état de santé doit nécessiter le recours effectif à une tierce
personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne ET
-le taux d'incapacité accordé dans les suites de l'accident du travail
passe à compter du début de l'année 2003 de 100% d'incapacité à 80%
d'incapacité.
(références juridiques : article 53 de la loi de financement de la
sécurité sociale 2002 modifiant l'article L434-2 du code de la S.S. et
article 1 du décret 2002-1555 du 24 décembre 2002)
> http://www.handroit.com/tierce_personne.htm
- L'exonération du ticket modérateur - les 100 %
> http://www.handroit.com/exonerationticketmoderateur.htm
- ACTP: Allocation compensatrice tierce personne
L'allocation compensatrice de tierce personne est versée aux adultes de moins de 60 ans par le conseil général après avis de la COTOREP pour permettre de compenser l'impossibilité de réaliser les gestes ordinaires de la vie. Elle permet de rémunérer une tierce personne ou le personnel d'un établissement de soins.... Complément:
L'allocation compensatrice pour tierce personne n'est plus récupérable.
L'ACTP n'est plus récupérable depuis l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées.
L'article 95 de cette loi indique qu'aucun recours en récupération de l'allocation ne peut être exercé à l'encontre de la succession du bénéficiaire décédé, ni sur le légataire ou le donataire.
Toute action en récupération en cours doit cesser et toutes les décisions de justice concernant cette récupération qui n'est pas devenue définitive à la date d'entrée en vigueur de la loi ne doit pas être appliquée.
La nouvelle prestation de compensation qui remplace l'ACTP n'est pas plus récupérable (CASF art L 245-7 nouveau).
Attention toutefois de ne pas en faire une généralité puisque l'ACTP n'est pas la seule allocation récupérable notamment dans le cadre de celles-ci concerne un équivalent de retraite.
Dominique Delayre – Cabinet JuriHand – tel 0810 440 519
> http://www.handroit.com/actp.htm
- Aides à l'emploi et équipement de l'handicapé
Au delà des diverses allocations ou prestations espèces à type d'indemnités journalières, d'invalidité pour les salariés ou d'allocations pour adultes handicapés, d'allocation d'éducation spéciale... d'autres aides restent possibles et doivent être systématiquement envisagées et recherchées, en matière d'emploi, ou l'aménagement de l'environnement du handicapé.
> http://www.handroit.com/autresaides.htm
- Arrêts de travail ou indemnités journalieres
Les assurés du régime général des salariés peuvent bénéficier d'indemnités journalières(I.J.)...
> http://www.handroit.com/arretw.htm
- Invalidité du régime général des salariés
Elle a pour objectif d'apporter une aide financière aux travailleurs âgés de moins de 60 ans qui ont perdu au moins les 2/3 de leur capacité de travail
> http://www.handroit.com/invalidite.htm
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- le Guide des Fondations 
