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Disci. |
Agir
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toutes
les
discriminations |
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La
Commission départementale d'accès à la citoyenneté
( Codac ) ![]() |
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Objectif
:
Aider les Jeunes de l'immigration à trouver un emploi et une
place dans la société et faire reculer les discriminations
dont ils font l'objet en matière d'embauche, de logement, de
loisirs. |
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- Déclaration francaise des droits de l'homme et du citoyen ( Art. 1,6,11 ) - Loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse ( Art. 24, art. 33 ) - Préambule de la Constitution de 1946 ( art. 2 ). - Loi 72 - 546 du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme. - Loi 90 - 615 du 13 juillet 1990 ( Art. 1, 2 ). - Circulaire du ministère de la justice sur la lutte contre le racisme du 12 décembre 1992. - Nouveau Code Pénal du 1er Mars 1994 ( Art. 225-1 à 225-4, art.225-18, art 416, art R.625-7 ). ![]() |
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les liens qui libèrent les initiatives et favorisent vos projets |
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