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Disci.
 
Agir
 
contre toutes les
 
 
discriminations
  - Documents stratégiques  
      .- Décision 771/2006 sur 2007: Année européenne de l'Egalité des Chances pour tous - Vers une Société juste  
  - Programmes Européens et Initiatives en faveur de la lutte contre les Discriminations
     
- - PIC EMPLOI INTEGRA. Complexité et Enjeux territoriaux du changement en matière d'orientation et d'insertion. Nice Sept-Oct 1999.
- - Modèle européen de Curriculum vitae.
- - Instructions pour l'utilisation du modèle européen du Curriculum Vitae.
-. - Projet IDREM dans cadre FSE3. Stratégie d'information contre les discriminations raciales à l'emploi.

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- Solidarités

     
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- Journée mondiale de l'environnement. le 5 Juin 03 . Programme des Nations Unies
- - Droits de la personne : Liberté de la presse dans le monde. rapport 2003.
- - Rapport annuel 2003 de la liberté de la presse en Europe
- - Rapport annuel 2003 de la liberté de la presse en France
- - Rapport annuel 2003 de la liberté de la presse en Royaume-Uni
- - Rapport annuel 2003 de la liberté de la presse en Allemagne
- - Rapport annuel 2003 de la liberté de la presse en Etats Unis
- - Rapport annuel 2003 des défenseurs des Droits de l'Homme
- - Réflexion sur le droit à la vie.
. Réflexion de Mme D. Shelton, Professor of Law - Notre Dame Law School et M. A.-C. Kiss, Directeur de recherche émérite au C.N.R.S, sur la signification et la portée du droit à la vie. Quels sont les limites et le sens du droit à la vie tel que celui-ci est garanti par les différents instruments internationaux protégeant les droits de l'homme ?
- - Quelques réflexions sur les priorités dans la protection internationale du droit à la vie. M.S.Belyaev.
- - Sommet "pour un Autre Monde".. 28 -29-30 mai 2003 . Annemasse..
- - Semaine du Développement Durable du 2 au 8 juin 2003 . Dossier de presse.
- - "Cohésion Sociale". Conseil de l'Europe. Bulletin n°8.


 
- Directives Européennes
   

 


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- Directive 2000/43/CE relative à l'égalité de traitement sans distinction de race ou d'origine ethnique

. - Met en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes indépendamment de la race ou de l'origine ethnique.
. - Assure la protection contre la discrimination dans l'emploi et la formation, l'éducation, la sécurité sociale, les soins de santé et l'accès aux biens et services.
. - Contient des définitions de la discrimination directe et indirecte, du harcèlement et des rétorsions.
. - Donne aux victimes de discrimination le droit d'accéder à des procédures judiciaires ou administratives et prévoit des sanctions appropriées pour les auteurs des actes de discrimination.
. - Répartit la charge de la preuve entre le plaignant et la partie défenderesse dans les affaires civiles et administratives.
. - Prévoit la création dans chaque État membre d'un organisme de promotion de l'égalité de traitement et la possibilité pour les victimes de discrimination raciale de bénéficier d'une assistance indépendante.

. - Directive 2000/78/CE en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
. - Introduit le principe d'égalité de traitement dans l'emploi et la formation indépendamment de la religion ou des convictions, d'un handicap, de l'orientation sexuelle et de l'âge.
. - Applique des définitions identiques à celles de la directive sur l'égalité raciale concernant la discrimination, les droits aux voies de recours et le partage de la charge de la preuve.
. - Exige des employeurs de consentir des aménagements raisonnables pour les personnes handicapées qui sont qualifiées pour exercer l'activité en question.
. - Autorise, dans des cas restreints, des exceptions au principe de l'égalité de traitement, par exemple, pour préserver le caractère particulier de certaines organisations religieuses, ou pour permettre des mesures spéciales destinées à promouvoir l'intégration des travailleurs plus âgés ou plus jeunes sur le marché du travail.

 






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