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Fiche technique
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LA VALIDATION DES
ACQUIS DE L'EXPERIENCE ou V.A.E |
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la
validation des Acquis de l'expérience professionnelle |
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- la Validation des Acquis de l'expérience? Objectif, Textes | ||||
L'Etat. la législation
. Elle est définie dans la loi
de Modernisation Sociale N0 2002-73 du 17 janvier 2002. La V.A.E remplace
la Validation des Acquis Professionnels ( V.A.P ).. - Objectif : La Validation des Acquis Professionnels permet d'obtenir tout ou partie d'un diplôme ou Titre ou certificat de qualification. 
Cf. le Guide de la
VAE : la validation des acquis
de l'Expérience . - Textes : 
PARUTION DES DÉCRETS SUR LA VAE. PARUTION DES DECRETS ET D'UNE CIRCULAIRE
SUR LA VAE - Journal Officiel N°98 du 26 Avril 2002 - Décret
n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa
de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation
et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements
d'enseignement supérieur Journal Officiel N° 100 du 28 Avril 2002
-Décret
n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1
du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation
relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance
d'une certification professionnelle -
Décret n° 2002-616
du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de
l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national
des certifications professionnelles Décret
n° 2002-617 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6
du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif à la Commission
nationale de la certification professionnelle Journal Officiel du
18 Avril 2002 -
Décret n° 2002-529
du 16 avril 2002 portant sur la validation d'études supérieures
accomplies en France ou à l'étranger - ( Journal Officiel du 4
Mai 2002 ) -Décret
n°2002-795 du 3 Mai 2002 sur le congé pour validation des acquis de
l'expérience - ( Journal Officiel du 28 avril /02 ) - Circulaire
2002-24 du 23 avril 2002 relatif au service d'information conseil en
matière de VAE .
Décret n° 2002-1459 du 16 décembre 2002, portant sur la convention
de VAE et la nature des dépenses imputables est paru.-
( Journal Officiel du 2002 ) -Le texte intégral de chaque décret peut être consulté sur le site : www.legifrance.gouv.fr/ La circulaire est disponible en téléchargement sur le site du Centre Inffo : > www.centre-inffo.fr/v2/ressources/dossiers/circul_dgefp2002-24.htm > Dépliant VAE > Demande de VAE > Notice VAE |
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- Plans, Budgets, Programmes | ||||
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- Observatoires
, les évolutions |
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les Partenaires | |||
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les partenaires institutionnels : - la Direction départementale du Travail et de la Solidarité - la Direction de l'action sanitaire et sociale - l' Anpe , l' Afpa , l' Agefiph -
les partenaires, Associations et Organismes :- les associations de personnes handicapées, - les organismes de formation-insertion de la région - le Coordonnateurs du P.D.I.T.H - les Associations de maintien dans l'emploi des personnes handicapées -
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les liens qui libèrent les initiatives et favorisent vos projets |
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 à votre écoute |
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