HANDIPRISE

 
les liens qui libèrent les initiatives et favorisent vos projets

   
........HANDINews..
.....la revue des News sur la Formation, le Handicap et l'Emploi.
Votre revue de News vous apporte chaque semaine l'essentiel des informations publiées par la Presse spécialisée, Institutions et organismes publics et privés, et se fait le relai de ceux-ci,
sur des informations et nouvelles à compléter auprès de ces sources. Une rubrique News est reprise sur notre site à consulter ( Réseaux
et HandiNews )
http://www.handiprise.org
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37/ 03   - 8 septembre. Conjoncture
     

Zone euro. La zone euro a enregistré un nouveau signe de reprise avec la forte hausse en août de l’activité dans le secteur des services. L’indice des acheteurs dans ce secteur a progressé à 52 points contre 50,2 le mois précédent, selon la société NTC research (La Tribune p.7 ; Le Figaro économie p.III). Source : Decas.fionances.gouv.fr

Economie
Le Premier ministre a retenu une hypothèse de croissance de 1,7% en 2004 et a opté pour une baisse de 3% de l’impôt sur le revenu l’an prochain comme le suggérait l’Elysée. Dans un entretien publié ce matin au journal le Figaro, M. Jean-Pierre Raffarin a également annoncé que 500 millions d’euros supplémentaires seraient consacrés l’an prochain à la prime pour l’emploi (PPE), crédit d’impôt destiné aux salariés les plus modestes. Par ailleurs, le plafond annuel pour l’emploi à domicile ouvrant droit à réduction d’impôt sera porté à 10 000 euros. "Toute notre politique économique vise à créer une dynamique de croissance durable au service de l’emploi" a déclaré le Premier ministre (La Tribune p.1 et 4 ; Le Figaro p.1,6 et V).
Source : Decas.finances.gouv.fr

    - Annee des Personnes Handicapees  
      Voir organisation du Forum Social Européen
:: les manifestations organisées en Régions. Source : Yanous
:: les actualités du Handicap en France en france. Source : Yanous
    - Textes, conventions, lois, decrets...  
     
Assurance chômage : modalités de suivi du PARE et du PAP par les Assédic
Une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du suivi du PARE (plan d'aide au retour à l'emploi) et du PAP (projet d'action personnalisé) par les Assédic. Le PAP peut être adapté par l'ANPE durant les 6 premiers mois d'inscription en tant que demandeur d'emploi puis, à l'issue de ce délai, il doit être actualisé une première fois voire une seconde fois après 12 mois d'inscription. En outre, l'Assedic procède à un examen de la situation des allocataires 40 jours au moins avant le terme de chaque période de 182 jours d'indemnisation. Sont précisées les hypothèses permettant à l'Assédic de saisir la DDTEFP et de suspendre à titre conservatoire le versement des allocations. En outre, la circulaire modifie les modalités de réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
Circulaire Unedic n° 03-10 du 21.7.03
Source : Cariforef-mp

Revenu minimum d'insertion : conditions d'octroi applicables aux personnes étrangères
Une circulaire modifie, sur la base du jugement du Conseil d'Etat du 2 avril 2003, les conditions d'octroi du RMI aux personnes étrangères. Pour bénéficier du RMI, les personnes étrangères titulaires d'un titre de séjour (carte de séjour temporaire avec mention "activité professionnelle" ou "vie privée et familiale" ; certificat de résidence algérien avec mention de l'activité professionnelle) doivent avoir été titulaires de titres de séjour autorisant à travailler durant les trois ans précédant la demande de RMI. En revanche, les ressortissants communautaires n'ont plus à produire de titre de séjour. Ces nouvelles mesures sont applicables rétroactivement, dans la limite de la prescription biennale, aux nouvelles demandes ainsi qu'à celles en instance ou en cours de contentieux.
Circulaire CNAF n° 2003-015 du 15.7.03 à paraître
. Source : Cariforef-mp


 
    - Rapports, Bilans, Observatoires, suivis,...  
     
Au mois de février 2003, les ministres des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ont demandé à Denis Piveteau de mener une réflexion sur les compétences et les statuts d'une "Agence nationale des handicaps". Denis Piveteau préconise notamment de placer l'agence à la tête d'un réseau de proximité constitué de "maisons départementales" et d'en faire une structure d'évaluation et de certification sur les aides à la personne. Cette agence aurait également pour mission de promouvoir la recherche, de constituer un fonds documentaire le plus large possible sur le handicap et de conduire des opérations de sensibilisation au niveau national. L'auteur recense ensuite les volets pouvant être incorporés dans le projet (par exemple l'évaluation des établissements et services et de leurs méthodes de prise en charge) puis ceux qui devraient en être exclus (notamment l'insertion professionnelle et son financement). Enfin, Denis Piveteau propose quelques orientations sur le statut de l'agence (établissement public administratif de l'Etat, tutelle interministérielle....). Consulter le rapport : 221 Ko /


 
    - Europe  
     

FORUM 2003 portant sur le thème:«Cohésion sociale ou sécurité publique : comment l'Europe peut-elle répondre au sentiment d'insécurité collective ? » se tiendra les 23 et 24 octobre 2003 au Palais de l'Europe à Strasbourg. Pour plus d'informations et pour vous
inscrire, merci de consulter le site internet :
http://www.coe.int/T/F/cohésion_sociale/Analyse_et_Recherche/Activités/Forum_2003/default.asp


 
    - Formation ouverte et à distance  
     
LOGICIELS
Des nouvelles de Framasoft - Une mission et des outils
Informer et interpeller les visiteurs sur les logiciels libres avec toujours cette idée de se rendre accessible pour un très large public. Et aussi 370 logiciels et 40 tutoriels gratuits !

Lien: http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=19332


Chef de chantier - Option Batiment
Coordonner les différents corps de métiers sur un chantier de construction
http://cursus.cursus.edu/hitcounter.asp?on=coursInt&no=19219

 
    - Education, Formation  
     
CONSEIL EN VAE :
interventions dans les lieux relais en Gironde de septembre à décembre
Suite à un appel à projet lancé par l’Etat (DRTEFP) et la Région Aquitaine, le CIBC 33 (Centre Interinstitutionnel de bilans de compétences) assure pour la Gironde, depuis le 1er novembre 2002, la fonction de Point Relais Conseil en Validation des Acquis de l’Expérience (PRC VAE) *. Dans ce cadre, le CIBC 33 – PRC VAE communique les prochaines interventions en conseil VAE dans le département.

Les Points Relais Conseil en VAE, chargés d’accueillir, d’informer et de conseiller toute personne intéressée par une validation de son expérience, propose une information sur le dispositif VAE et un conseil personnalisé. Cette offre de service a plusieurs objectifs :
- Faire connaître et mieux appréhender le dispositif VAE et ses modalités.
- Clarifier le projet de qualification.
- Identifier la(les) certification(s) possible(s) au regard de l’expérience et des objectifs poursuivis.
- Orienter vers le(les) certificateur(s).

Pour bénéficier de ce service, entièrement financé par l’Etat et la Région Aquitaine, les candidats potentiels sont invités à prendre rendez-vous auprès du siège départemental. Les Points Relais Conseil VAE organisent des interventions dans les lieux relais de la Gironde une fois par mois. Pour les mois de septembre à décembre 2003, les prochaines interventions du PRC VAE sont les suivantes :
- ‘’ : Libourne, les 09 septembre, 14 octobre, 04 novembre et 09 décembre
- ‘’ : Pauillac, les 10 septembre, 08 octobre, 12 novembre et 10 décembre
- ‘’ : Arcachon, le 11 septembre,
- ‘’ : Langon, les 16 septembre, 21 octobre, 18 novembre et 16 décembre
- ‘’ : Blaye, les 30 septembre, 28 octobre, 25 novembre
Pour prendre contact avec le siège départemental de la Gironde : CIBC 33 – Point Relais
Conseil VAE – Tél. 05 57 54 25 00.
*Circulaire n°2002/24 du 23 avril 2002 (BO du 26 avril 2002)
Source : Boisset - Arepa 2/09/03

Projet de réforme de l'apprentissage
Renaud Dutreil, Secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, a présenté lors du Conseil des ministres du 27 août 2003 une communication sur la réforme de l'apprentissage. Il ressort de la réflexion engagée à la demande du Premier Ministre, en concertation avec le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité et le ministre de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche que l'objectif d'une réforme de l'apprentissage doit passer par une revalorisation de cette filière aux yeux du public pour pallier notamment aux difficultés de recrutement des petites et moyennes entreprises françaises.
Pour atteindre cet objectif trois axes ont été identifiés : "renouveler l'image de l'apprentissage et améliorer l'orientation des jeunes vers ces filières", "répondre aux attentes des jeunes" et enfin "s'assurer que l'apprentissage répond au mieux aux réalités et aux besoins des entreprises d'aujourd'hui".
L'objectif étant pour le Gouvernement d'augmenter progressivement le nombre d'apprentis.
Communiqué du Conseil des ministres du 27.8.03

http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/user/framegnale.php?var=11&rep=une&file=17


Illettrisme : développement du programme IRILL (Insertion et lutte contre l'illettrisme)
Une circulaire précise les axes de développement du programme IRILL. Quatre 4 axes de progrès sont identifiés pour le volet Illettrisme : informer sur la formation ; mobiliser les services publics de proximité, notamment les Missions locales, permanences d'accueil, d'information et d'orientation et Agences locales pour l'emploi ; favoriser l'accès à la formation et susciter la formation des salariés. Le volet Détenus s'organise autour de 3 axes : investir sur la préparation à l'entrée en formation qualifiante ; aménager les modalités de formation pour réduire les inégalités d'accès à la formation et accroître le nombre de personnes en formation ; mobiliser les complémentarités des activités existantes afin de développer les opportunités de formation en exploitant davantage les ressources locales, et d'accroître la synergie des moyens engagés ainsi que l'impact des prestations en terme d'insertion.
Circulaire DGEFP n° 2003-18 du 21.7.03 à paraître
. Sourtce : Cariforef-mp

Insertion par l'activité économique : plus de la moitié des salariés retrouve un emploi hors structures d'insertion
D'après une étude de la Dares, sept personnes sur dix embauchées dans le cadre d'une structure d'insertion par l'activité économique (associations intermédiaires (AI), entreprises d'insertion (EI) ou entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)) entre mars et juin 1999 étaient toujours en situation d'emploi aidé ou non trois ans après en avril 2002. Il ressort aussi de cette étude que trois ans après leur passage dans une structure d'insertion par l'économique, 55 % des personnes occupent un emploi "classique" hors des structures d'insertion, dont la moitié en CDI. Les entreprises de travail temporaire d'insertion mènent le plus souvent à un emploi "classique", avec 59 % des salariés concernés en avril 2002 contre 54 % pour les associations intermédiaires et 43 % pour les entreprises d'insertion.
DARES, Premières informations et premières synthèses, n°26.1, juin 2003
cité dans Liaisons Sociales Quotidien, n°13947 du 12.8.03.
Sourtce : Cariforef-mp
http://www.travail.gouv.fr/etudes/etudes_h.html

Pour un contrat d'accompagnement généralisé : contrat de travail accompagné ou contrat de création accompagné.
Bernard SEILLIER, Gautier MAIGNE
FRANCE. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité;FRANCE. Premier ministre. Paris;Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité;2003;58 p.

Ce rapport propose un bilan et des perspectives pour les contrats aidés (contrats emploi solidarité -CES- et contrats emploi consolidés -CEC- notamment). Après avoir rappelé l'importance de la politique d'insertion dans le cadre plus large de la politique économique et sociale, Bernard Seillier présente une série d'orientations : construire avec chaque bénéficiaire un parcours d'insertion individualisé avec pour objectif l'accès ou le retour à l'emploi ordinaire, offrir à tout bénéficiaire un accompagnement social et professionnel personnalisé, permettre l'accès à la qualification et à la formation, assurer la coordination locale des politiques d'insertion professionnelle et de l'emploi, promouvoir l'incitation à l'initiative économique. Il propose également de conforter certains des dispositifs existants et d'en renover d'autres. Parmi ses propositions, on notera la création d'un contrat de travail à accompagnement renforcé (CTAR) qui correspondrait à la fusion du CES et du CEC, celle d'une appellation générique (contrat de travail accompagné) qui qualifierait tous les contrats relevant du même processus d'accompagnement (contrat d'apprentissage, contrat de qualification, contrat initiative emploi...) ou bien encore celle d'un contrat de création accompagné (CTA) qui désignerait tous les contrats organisant l'accompagnement d'une initiative économique de reprise, de transmission ou de création d'activité.
Consulter le rapport.
la documentation francaise


 
    - Seminaire, Colloque, Rencontre  
      Gironde : Assises départementales de l’insertion, les 22 et 23 septembre prochains
Après une semaine de l’insertion mobilisatrice des 2 au 6 juin derniers, le Conseil général de la Gironde organise les Assises départementales de l’insertion les 22 et 23 septembre prochains avec, au centre des débats, « le RMI en questions ». Au programme : Quels résultats, quels enjeux en France et en Gironde après 15 ans de RMI ? avec pour témoin Jean-Louis Sanchez, délégué général de l’observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) ; l’insertion : comment passer de la théorie à la pratique ? avec Jean-Michel Bélorgey, membre du Conseil d’État ; la décentralisation, transfert des compétences ou transfert des charges ? avec Bernard Sellier, président du Conseil national des politiques de lutte contre l’exclusion et rapporteur du projet de loi portant décentralisation du RMI et créant le RMA ; enfin, quels objectifs et quelles perspectives pour dynamiser l’insertion dans les départements ? avec Claudy Le Breton, président du conseil général des Côtes d’Armor.
Les assises auront lieu au Palais des congrès de Bordeaux-lac
Renseignements au Conseil général d la Gironde, direction de la communication – Service des relations publiques, esplanade Charles-de-Gaulle – 33074 Bordeaux cedex 05 56 99 33 59


Le Forum Social Europeen
se déroulera sur quatre sites d'ile de France : Paris, Saint-Denis, Bobigny, Ivry du 12 au 15 novembre 2003.Il sera animé par des acteurs de la société civile et des organisations du mouvement social qui s'opposent au néolibéralisme et qui s'emploient à bâtir une société planétaire axée sur l'être humain.
Le FSE est un espace de réflexions, de confrontation d'analyses, de convergence d'idées et de mise en réseau d'actions et de formes alternatives à la marchandisation de l'homme et des biens communs de la planète. Il est ouvert à tous.
Concrètement ce sont : - Des conférences plénières, des séminaires et des ateliers - Des spectacles artistiques, projections de films, expositions et concerts - Une grande manifestation-parade le 15 novembre - Des actions solidaires : villages, restauration, hébergement chez l'habitant - Un accès à tous les lieux pour les personnes handicapées.
Information Générale : Association pour le Forum Social Européen 2003 BP 6594 - 75065 Paris cede02 Tel: 01 44 55 38 50 /Fax: 01 44 55 38 55 www.fse-esf.org et mail :info@fse-esf.orgx

Inscription : Seules les organisations peuvent s'inscrire à ce jour. Les personnes individuelles pourront s'inscrire à partir du mois d'août sur le site Internet. Tout sera mis en place pour faciliter l'accessibilité et la participation des personnes handicapées. Si vous souhaitez nous aider sur ce thème, contactez le réseau FSE Handicap : hamiltonsantos@wanadoo.fr


 
    - Divers...  
      Selon la source :"le Quotidien de l'expansion" du 2/09, l'ANPE pourrait perdre son monopole de placement ...:
"'Selon Les Echos, le gouvernement pense sérieusement à autoriser les organismes privés à mettre en relation les entreprises et les chômeurs. Autrement dit, à briser le monopole de l’ANPE, par laquelle doivent normalement passer toutes les offres et les demandes d’emploi. Le quotidien rappelle cependant que, dans les faits, cette règle est souvent violée puisque seules 40% des offres passent effectivement par l’ANPE et que des organismes comme les agences d’intérim ou les cabinets spécialisés sont eux aussi « très présents sur le terrain du recrutement »."

Pluie de plans sociaux dans tous les secteurs
Electronique, BTP, industrie, commerce... Les faillites n'épargnent aucune activité.
Pas un jour sans qu'une annonce de faillite ou de restructuration ne tombe. Dernières en date, hier : Tat Express, deuxième filiale colis de La Poste, a présenté un plan social qui supprimera 479 emplois, soit près d'un tiers de son effectif. Et le groupe Eramet s'apprête à annoncer vendredi en comité d'entreprise la fermeture de l'usine de ferro-manganèse Comilog sur le port de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) qui emploie 351 personnes, selon la CGT. Ces deux annonces interviennent quelques jours seulement après celle d'un nouveau dépôt de bilan de la verrerie Daum, à Nancy, qui emploie 229 salariés (Libération d'hier). Réf de l'article : 31779 Journal Libération .

Mesures fiscales en faveur du mécénat et des fondations
La loi relative au mécénat et aux fondations instaure, pour les particuliers
comme pour les entreprises relevant de l'IR ou de l'IS, une réduction d'impôt
égale à 60 % des versements effectués en faveur des organismes d'intérêt
général..

L'avis des tribunaux "RF Paye"
Convention collective et bulletin de paye

Un Dossier A LIRE sur L'EXPANSION N°678
Vous y trouverez notamment :
Ceux qui ont le pouvoir à Bordeaux :
Les 15 patrons les plus influents
Les 15 politiques qui comptent
Les 10 chercheurs qui dopent l'économie
Les 5 hommes clefs du vignoble
Les 5 leaders du business culturel
 
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