La demande de financement peut être présentée par
les employeurs ou les personnes handicapées éligibles aux
interventions du Fonds, ou par des organismes de bilan agréés.
Dans tous les cas, la demande devra comporter :
L'exposé détaillé du projet,
Le calendrier de l'opération,
Le contenu pédagogique,
Le budget prévisionnel,
La copie des demandes de cofinancement,
La copie des devis des intervenants,
Un relevé d'identité bancaire original.
La liste des personnes concernées avec la copie des justificatifs
de la qualité de bénéficiaire de la loi de 1987 (
ou le nombre de personnes concernées, si l'organisme ne possède
pas encore cette liste ),
La copie de la
Convention signée avec l'Etat,
Selon la nature des projets, il pourra être demandé des
compléments d'information.
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