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Fiche technique

 




 
...........Egalité.Homme - Femme
   
 
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Rapport alternatif de la Ligue des droits de l’Homme sur l’application de la CEDAW en France - Juin 2003
Avec le soutien de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH)
La France a remis au Comité CEDAW en avril 2002 le 5ème rapport périodique sur l’application de la Convention des Nations Unies sur l’Elimination des Discriminations à l’Encontre des Femmes ( CEDEF ou CEDAW en anglais).
Ce rapport actualise les données du précédent remis en 1993, et fait surtout état des changements intervenus sur la période 1999-2002 : sous la forme de lois en faveur de l’Egalité qui constituent des instruments de lutte contre les discriminations et prennent en compte « les 12 objectifs stratégiques de la plate forme de Pékin 95 » .
Le 5ème rapport a été soumis à la CNCDH ( Commission Nationale des Droits de l’Homme), mais ni à la LDH, ni à la FIDH, ni au Collectif National pour les Droits des Femmes.
Ce qui caractérise la politique française en direction des femmes, c’est l’étendue du dispositif législatif en matière d’égalité ( depuis les années 80, suite aux actions victorieuses du Mouvement des femmes) mais aussi l’imparfaite traduction des lois dans la réalité sociale : il y a distorsion manifeste entre le droit formel et son application effective.
> Rapport de la LDH

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Egalité professionnelle. Quel bilan pour les accords ?
CEC Magazine - n°106 - Février 2006 Deux chercheuses ont analysé le contenu d'une quarantaine d'accords de groupe portant sur l'égalité hommes-femmes. Un premier regard sur l'application de la ...
Source: Publication du 14-02-2006 | Lire la suite >>

- "Le travail des femmes est un moteur pour la natalité ". Entretien avec Claude Martin, sociologue, directeur de recherche au CNRS [26 Janvier 2006] Comment expliquer le déclin du mariage ? Aujourd'hui, les hommes et les femmes ne vivent pas moins so...
Source : Publication du 27-01-2006 | Lire la suite >>

- Loi sur l'égalité salariale. Le projet de loi sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes a été définitivement adopté le 23 février 2006 par le Parlement. L'ambition de ce texte est de supprimer les écarts salariaux entre les hommes et les femmes avant le 31 décembre 2010 mais sans prévoir de mesures coercitives. Ce même jour, un recours a été déposé devant le Conseil constitutionnel par plus de 60 députés.La loi sur l'égalité salariale adoptée par le ParlementBref social, n° 14574, 27/02/06, pp. 1-22
> Consulter le schéma de la procédure législative sur le site de l'Assemblée nationale

 

 
- Etudes, Rapports, informations
     
- 6ème rapport périodique national sur l'application de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Ce rapport souligne les efforts accomplis par la France pour répondre à certaines préoccupations exprimées par le comité en 2003, notamment sur la situation des femmes immigrées ou issues de l'immigration, la lutte contre les violences, et en particulier les mariages forcés et les mutilations sexuelles. Les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, l'accès des femmes à la prise de décision et la progression de la parité font aussi partie des politiques françaises développées récemment sur lesquelles ce rapport apporte un éclairage.

- Fiche Egalité Homme-Femme dans la Charte Sociale européenne
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