La directive relative à l’égalité raciale (2000/43/CE) s’est révélée être “un grand pas en avant dans la lutte contre la discrimination raciale dans l’Union européenne.” C’est ce qu’indique une nouvelle communication de la Commission européenne publiée le 30 octobre 2006.  La directive de 2000 fait œuvre de pionnier puisqu’elle protège toutes les personnes de l’Union européenne contre la discrimination, en allant au-delà du domaine traditionnellement couvert de l’emploi pour inclure de nouveaux aspects comme les soins de santé, l’éducation et l’accès aux biens et aux services, y compris le logement.  La directive sur l’égalité raciale appelle tous les États membres de l’UE à actualiser ou à compléter leur législation existante. Le rapport de la Commission, qui s’appuie sur les informations communiquées par les États membres, les partenaires sociaux et les organismes de promotion de l’égalité de traitement, prend acte des avancées, des difficultés et des problèmes rencontrés dans le processus de mise en œuvre et examine l’impact plus général de la directive.   À cet égard, un impact majeur de la directive a été la création d’ organismes nationaux pour l’égalité de traitement ou l’extension du mandat des organismes existants. Avec les ONG, ces organismes sont souvent le premier point de contact pour les personnes victimes d’une discrimination qui souhaitent porter plainte. Des statistiques mettent en évidence le succès particulier de la directive dans la lutte contre la discrimination à l’égard des Roms.    Le rapport se penche également sur le rôle des partenaires sociaux et des ONG, et fournit quelques exemples d’actions positives menées dans les États membres. La directive n’a pas été transposée intégralement dans tous les États membres, et l’absence de données statistiques suffisantes complique d’autant plus la transposition et l’application effectives du texte.   Comme le souligne le rapport, la législation ne suffit pas à elle seule. De nouvelles actions, comme l’Année européenne de l’égalité des chances pour tous qui sera lancée l’année prochaine, seront essentielles pour soutenir les principes d’égalité et de non-discrimination.     Pour lire le rapport 

Nouveau sur le site Internet « antidiscrimination »

 Le rapport annuel Égalité et non-discrimination, de nouvelles versions linguistiques de la brochure ‘L’égalité de traitement dans la pratique’ et des informations essentielles dans les 20 langues sont venues compléter le site Internet antidiscrimination de la Commission européenne  Le rapport annuel Égalité et non-discrimination souligne les avancées majeures concernant la transposition des directives de 2000 sur l’égalité et propose également une section sur «2007 – Année européenne de l’égalité des chances pour tous». La publication n’est pour l’instant disponible qu’en anglais. Les traductions suivront dans les 19 autres langues officielles de l’UE.    ‘L’égalité de traitement dans la pratique’ a pour thème le plan d’action communautaire de lutte contre la discrimination. Cette dernière édition inclut des articles sur les conseils juridiques, les plans de formation et la sensibilisation. Cette brochure est à présent disponible dans les 20 langues de l’UE. Elle peut être commandée ou téléchargée.    Des informations détaillées sur les directives relatives à l’égalité, aux droits et obligations et à la lutte contre la discrimination ont été traduites dans les 20 langues officielles de l’Union et sont désormais accessibles à un plus grand nombre de visiteurs du site antidiscrimination.   Pour en savoir plus 

À la une en novembre: projets transnationaux 

 Ce mois-ci, la rubrique «À la une» du site met en vedette des projets transnationaux qui ont été financés au titre du programme d’action communautaire de lutte contre la discrimination.     

Pour lire À la une