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Chiffres clefs sur le marché de la formation (2003 et 2004)


Le rapport de contrôle sur la formation fournit une photographie détaillée du marché de la formation. Les nouvelles modalités de déclaration d’activité des organismes de formation (loi du 17 janvier 2002) permettent une plus grande lisibilité de ce marché. Principales évolutions : la participation des entreprises est passée sous la barre des 3 %, les financements issus des Conseils régionaux augmentent fortement, les organismes collecteurs affichent une activité croissante.

Au 31 décembre 2003, 63 069 organismes de formation (OF) étaient déclarés, dont 45 170 étaient actifs. Leurs recettes s’élevaient à 8,030 milliards d’euros, en stagnation par rapport à 2002. Au 31 décembre 2004, 67 107 organismes de formation (OF) étaient déclarés, dont 44 938 étaient actifs et 6 606 déclaraient ne pas avoir eu d’activité (données provisoires). Le chiffre d’affaires des organismes actifs s’élevait à 8,371 milliards d’euros, avec de grandes disparités :
-  30 274 organismes de formation réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 75 000 euros pour un montant total des produits réalisés de 582 millions euros.
-  2 245 organismes ont un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 euros et réalisent 5,290 milliards d’euros. Ainsi, 70 % des organismes de formation réalisent 7 % du chiffre d’affaires total et un peu plus de 5 % des organismes réalisent 63 % du chiffre d’affaires total.

Le marché de la formation est donc composé essentiellement de petits organismes. Un sur deux déclare annuellement moins de 75 000 euros alors qu’à l’autre extrémité, 2 % déclarent plus de 3 millions d’euros. Les premiers représentent 3 % de la masse financière globale, les seconds occupent le tiers du marché. Pourtant cette polarité du marché est moins affirmée en termes physiques : les organismes de moins de 75 000 euros forment 10 % des stagiaires contre 23 % pour les organismes de plus de 3 millions d’euros. Le marché de la formation est très mouvant : le tiers des organismes a été créé après 2000, même s’il n’occupe que 12 % du marché en terme de chiffres d’affaires. Les organismes nés avant 1990 ne sont plus que 22 % mais ils détiennent encore 53 % du chiffre d’affaires. Le nombre total de stagiaires est de 15,9 millions. En 10 ans, le nombre de stagiaires formés a doublé. Le nombre d’heures stagiaires dispensées est de 945 millions d’euros en 2004. La durée moyenne des formations continues de diminuer, passant de 75 heures en 2002 à 69 heures en 2003. Il s’agit là d’une tendance assez ancienne, mais depuis 2002, la baisse de la durée moyenne semble s’être accrue. Dix domaines de formation regroupent 62 % des stagiaires et 56 % des heures-stagiaires. La première position est occupée par le développement des capacités d’orientation, d’insertion sociale et professionnelle qui concernent 11 % des stagiaires. (principalement des demandeurs d’emploi). Les formations de développement personnel se sont beaucoup développées ces dernières années : 4 % des stagiaires (surtout des salariés)ont entrepris une formation de ce type en 2003.

L’origine des ressources des OF

Les entreprises et les organismes collecteurs ont contribué pour un peu plus de la moitié du chiffre d’affaires du marché de la formation. Cette part est constante depuis 2000 (entre 52 % et 55 %). De même, les pouvoirs publics assurent plus d’un quart des ressources des organismes (entre 27 et 29 % depuis 2000). Les financements provenant des pouvoirs publics se sont accrus de 14,1 % par rapport à l’année précédente et représentent plus du tiers des ressources des organismes de formation à titre principal. Ce sont surtout les dépenses des Conseils régionaux (18 %) qui expliquent la majeure partie de cette augmentation, les dépenses de l’Etat quant à elles ont une évolution plus modérée (+ 3,5 %).

La dépense en faveur de la formation professionnelle et de l’apprentissage

En 2003, la nation a dépensé 22,9 milliards d’euros pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage. Cette dépense représente environ 1,47 % du PIB en 2003 et reste stable par rapport à 2002. Les frais de fonctionnement représentent environ 59 % de la dépense globale, la rémunération des stagiaires et les exonérations de cotisations sociales 40 %, les dépenses d’investissement, un peu plus de 1 %. En 2003, les dépenses des entreprises et des organismes collecteurs ont assez peu progressé par rapport à 2002 (+ 1,1 %). Quant à la formation des salariés, les dépenses directes des entreprises poursuivent leur diminution. La chute du taux de participation est particulièrement forte en 2003, passant de 3,16 % de la masse salariale en 2002 à moins de 3 %. Les dépenses directes font place à une mutualisation des fonds qui va croissante. Les achats de formation par les organismes collecteurs font d’ailleurs plus que compenser la baisse des dépenses directes (+ 9,2 %), notamment en faveur des petites entreprises (+11 %). On enregistre une forte hausse des dépenses de l’Etat en faveur de l’alternance et de l’accompagnement des jeunes et une baisse des interventions en matière de formation des demandeurs d’emploi. Les dépenses de l’Unédic ont doublé en 2002 par rapport à 2001 et ont franchi le seuil du milliard d’euros. Elles poursuivent leur croissance en 2003, quoique de façon plus modérée (+13%). Le versement de l’Allocation de retour à l’emploi-formation (AREF) représente 80 % de cette dépense et augmente de près de 23 %. Les aides à la formation sont quant à elles plutôt orientées à la baisse (-5,2 %). Conformément aux orientations du Groupe paritaire national de suivi, la contribution aux formations homologuées diminue au profit des formations conventionnées dont le montant a presque triplé passant de 26 à 74 millions d’euros. Les dépenses de formation des collectivités locales continuent d’augmenter en 2003. En 2002 comme en 2003, la fonction publique hospitalière a favorisé des actions de formation plus profondes et plus longues que par le passé, en réservant une plus forte part aux formations promotionnelles. En revanche, l’effort de formation des fonctionnaires de l’État a diminué en 2003 (- 2,5 %).

Patricia Gautier-Moulin / 19-06-2006

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